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748 interventions trouvées.

Que fait-on entre-temps ? Cette réponse n’est pas digne du Gouvernement !

sur le projet de loi n° 1217 (AN - 13e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français ; - M. Raymond Couderc sur le projet de loi n° 1236 (AN - 13e légi...

a souhaité avoir des précisions sur les futurs redéploiements des zones de compétence de police et de gendarmerie, en faisant part de ses inquiétudes au sujet d'une éventuelle réduction des effectifs de gendarmes dans les zones rurales et d'une diminution du maillage territorial du fait de la suppression éventuelle de brigades territoriales. Il...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital de Die. Cet établissement, situé dans l’arrière-pays drômois, voit son avenir s’assombrir à la suite d’un projet de restructuration qui prévoit la fermeture de sa maternité en janvier 2009 et la suppression de la chirurgie ambulatoire d’urgence, seules subsis...

Madame la ministre, j’ai pris note de votre réponse : qui vivra, verra ! Cela étant dit, je souhaite que votre volonté soit suivie d’effets. Si l’hôpital de Die doit fermer, un problème se pose pour les personnels : les chirurgiens ou les sages-femmes ne seront pas enclins à s’installer. Mais si, comme vous l’avez annoncé, un contrat territori...