Interventions de Bernard Piras

Demandez aux militaires !

C’est une affirmation, non une démonstration !

Quel mépris !

Exact !

A M. Bernard Piras qui s'interrogeait sur le point de savoir si la Chine avait signé le traité de Singapour, M. Jean Milhau, rapporteur, a répondu par l'affirmative. Suivant les recommandations de son rapporteur, la commission a adopté ce projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifié en séance publique.

sur le projet de loi n° 1135 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bernard Piras sur le projet de loi n° 193 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français. a rapp...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais attirer l’attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l’habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d’État, à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre. Le décret du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture et les arrêtés du 20 juillet ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes bien connu dans la Drôme, mais j’ignorais que vos talents étaient aussi diversifiés ! Plus sérieusement, votre réponse est très satisfaisante, mais il serait souhaitable qu’un courrier précis soit adressé aux directeurs des écoles d’architecture afin que la situation soit claire dès l’admission de l’age...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion de l’article 13 du projet de loi organique me donne l’occasion de vous faire part d’une interrogation qui me taraude depuis quelque temps en considérant la pratique actuelle du pouvoir, celle du Président de la République et de l’exécutif. Dans quelle Répu...

N’en jetez plus !

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires. L’objet de ma question n’a pas, bien évidemment, pour finalité une remise en cause de l’accueil de ces enfants, lequel constitue un progrès social indiscutable, dont nous devons tous nous félici...

Monsieur le secrétaire d’État, sans vouloir vous blesser, c’est à un exercice théorique que vous venez de vous livrer. La théorie est une chose, la pratique en est une autre ! Dans la réalité, la situation est bien différente, car le personnel n’a pas une formation suffisante. Ma question portait sur les moyens à mettre en œuvre pour une prise...

C’est exact !

s'est interrogé sur l'impact de l'accord en matière de réduction de la fraude fiscale qui trouve refuge en Suisse.

Très bien !

Vous préparez le prochain remaniement ministériel ?

L’État ne respecte pas ses engagements !

Cette somme est insuffisante !

C’était il y a quarante ans !