Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Piras
748 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur l'incohérence existant en matière de dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble. Aux termes de l'article 1389 du code général des impôts, le dégrèvement de la taxe foncière peut être obtenu pour vacance d'immeuble à la triple condition que « la vacance ou l'inexpl...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que la situation est compliquée. J'ai bien entendu vos explications sur la finalité de ces deux taxes, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a là une incohérence – ce terme n'est peut-être pas le plus approprié –, ou tout du moins un problème, une même situation donnant lieu...
Ne faudrait-il pas alerter nos collègues des autres Etats membres ?
Les manœuvres, vous connaissez !
Faux ! C’est le service de la dette !
La France a conclu avec le Kazakhstan, le 6 octobre 2009, deux accords de coopération en matière de lutte contre la criminalité et dans le domaine de la protection civile, et la prévention des situations d'urgence. Ces accords s'ajoutent à celui, signé le même jour, de coopération en matière militaire, que nous avions adopté le 11 mai 2011 sur ...
L'objet du texte est en effet de proposer des formations dans des domaines critiques pour le Kazakhstan.
Le Sénat a adopté en avril et juin 2011 deux résolutions relatives à la législation communautaire en matière de délégation de service public et de marchés publics : sujets très techniques mais au coeur de la vie de tous les acteurs publics, en particulier de nos collectivités territoriales. Ces deux résolutions, proposées par notre commission, ...
Le contrôle des marchés publics est efficace dans notre pays, dans d'autres pays il l'est moins. Voilà pourquoi je propose que chaque Etat puisse conserver le cas échéant un système de contrôle qu'il juge efficace, en accord avec la Commission européenne.
Pour ce qui est des concessions, vous avez raison de dire que le seuil de 5 millions d'euros est inadapté : la Commission a calqué sa proposition sur le droit en vigueur pour les marchés publics de travaux, alors que les réalités sont différentes.
Je propose de reprendre l'observation d'Alain Richard dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution. Ainsi, le sens de notre démarche sera plus clair.
Je veux féliciter les auteurs de cette initiative, Michel Destot et le président Bernard Accoyer. Jean Besson et moi y sommes très sensibles, puisque chaque année, le 21 juillet, nous participons à une grande manifestation dans cette commune. L'Ordre de la Libération est quelque chose d'important et il est bon que ses règles soient actualisées.
Chacun est libre !
Il ne les a pas publiées !
En l’occurrence, vous avez dépassé le temps qui vous était imparti !
Ce n’est pas une proposition de loi mémorielle !
Mais, en l’espèce, ce n’est pas le cas !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le peuple français, par l’adoption de la loi du 29 janvier 2001, a reconnu l’existence du génocide arménien de 1915, il a redonné une place dans la mémoire collective au premier génocide du XXe siècle. En votant ce texte, nous avions déjà conscience que ce premier pas en ...
Ce texte irait à l’encontre des relations franco-turques ? Au contraire, les relations fortes qui lient nos deux pays ne peuvent s’établir sur des tabous, sur des non-dits... La franchise est une preuve de confiance. Je regrette sincèrement que l’évocation du génocide arménien constitue aujourd’hui une infraction pénale en Turquie. Le gouvernem...
