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Interventions en commissions de Bernard Saugey
385 interventions trouvées.
L'amendement n°248 concerne l'expérimentation du transfert aux régions de la compétence pour la formation professionnelle des détenus.
Tout cela se passe dans le cadre de l'expérimentation - qui est prolongée d'un an.
Je propose de supprimer un rapport au Parlement qui a été déposé une seule fois, en 2004. L'amendement n°184 est adopté et l'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Favorable à l'amendement n°1.
L'article, qui ouvre aux collectivités, pour trois ans, la possibilité de consulter les tribunaux administratifs sur les questions relevant de leurs compétences pose un vrai problème : mieux vaut supprimer ces dispositions. Les amendements n°s 188, 118 et 278 sont adoptés et l'article 40 est supprimé.
L'amendement n°42 supprime la double consultation du comité des finances locales et de la commission consultative d'évaluation des normes. Favorable. L'amendement n°347 du gouvernement a le même objet.
L'amendement n° 189 apporte une clarification. L'amendement n° 189 est adopté. L'article 41 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 191 apporte une précision, le n°190 une simplification. Les amendements n°191 et 190 sont adoptés. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable au n°119 relatif à une commission permanente au sein des conseils municipaux des grandes villes car il apporte... une complication !
Avis favorable au n°23. L'amendement n°23 est adopté et l'article 42 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°155 du doyen Gélard me paraît plus synthétique. L'amendement n°155 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n°11 est satisfait.
L'amendement n°148 rectifie une erreur matérielle. Favorable. L'amendement n°148 est adopté et l'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°192 vise une meilleure lisibilité de la loi. Avis favorable au n°279 de coordination. L'amendement n°192 est adopté, ainsi que l'amendement n° 279, et l'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le n°193 apporte une clarification. L'amendement n°193 est adopté et l'article 45 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°13 de M. Trucy vise les concours aux ports non autonomes. La disposition a été adoptée dans le collectif budgétaire de 2010 mais elle a été censurée, par le Conseil constitutionnel comme cavalier. L'amendement n°14 est un doublon, le fruit d'une erreur. L'amendement n° 13 est adopté et devient un article additionnel.
Le projet de loi de modernisation des professions juridiques réglementées inclut déjà ces dispositions. M. Béteille est rapporteur sur ce texte. Défavorable au n°134. L'amendement n°134 est rejeté.
L'article n'a plus lieu d'être. L'amendement de suppression n°197 est adopté. L'article 55 est supprimé. L'amendement n°31 est sans objet.
Les 25 articles qui suivent sont consacrés aux GIP. L'amendement n°200 vise à donner une réelle liberté de choix aux collectivités entre les GIP et les organismes publics de coopération.
Très souvent, les élus nous disent : « donnez-nous le choix ! » Ils nous reprocheraient de ne pas saisir cette occasion. L'amendement n° 200 est adopté et l'article 58 est ainsi rédigé.
Avis favorable au n°391 et je retire le n°207. L'amendement n°391 est adopté. L'amendement n° 207 est retiré. L'amendement n°366 est sans objet. Que pense la commission de la culture du n°282 ?
