Interventions en commissions de Bernard Saugey

Et peut-être avec le président de l'Assemblée nationale ...

Une métropole de 50 000 habitants, ce n'est pas sérieux !

Les quatre textes initialement prévus ont été regroupés en un seul, le mode de scrutin évolue... Le Gouvernement s'entoure d'un flou artistique certain. Le tableau annexé au projet de loi ne mentionne ni le nombre actuel des conseillers régionaux, ni celui des conseillers généraux. Mon département, l'Isère, compte 58 conseillers généraux et aur...

Je remercie notre collègue Anne-Marie Escoffier pour son excellent travail mais aussi Pierre-Yves Collombat, avec lequel je partage la paternité spirituelle de cette rédaction, élaborée dans le cadre d'une proposition de loi sur la simplification du droit. Nous avons été surpris d'entendre dire que la Chancellerie serait hostile à notre proposi...

Sans cela, la loi Fauchon n'aurait jamais été adoptée. J'ai croisé hier Mme Alliot-Marie, je l'ai interrogée sur son opposition prétendue, elle est tombée des nues car elle n'avait pas entendu parler de cette proposition de loi. Elle m'a indiqué que personnellement elle la soutenait.

Je m'inquiète de la disparition du Défenseur des enfants. Lorsque j'étais président du Conseil général de l'Isère, je travaillais en étroite collaboration avec le correspondant départemental du Défenseur, qui ne traite pas moins de 300 dossiers par an. Pourquoi faire disparaître une institution qui fonctionne bien ? Il est vrai que le Défenseur...

a estimé que la réforme des juridictions financières méritait un examen approfondi et ne pouvait être décidée au bénéfice d'un amendement intégré dans une proposition de loi ayant un objet initial différent. Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Au cours d'une première séance tenue le matin, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Saugey sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »). a précisé que les collect...

ayant marqué son accord avec les propos de Jean-Pierre Sueur et considéré que les modalités de compensation des transferts de compétences étaient perfectibles, M. Jean-Jacques Hyest, président, a précisé que, selon un rapport récent de la Cour des comptes sur « La conduite par l'Etat de la décentralisation », ce problème se posait surtout pour ...

 - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales ») ;

s'est interrogé sur la généralisation des clauses de réexamen en matière de dotation pour les collectivités territoriales, sur l'impact du contrat de stabilité passé entre l'Etat et celles-ci et sur le bilan du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

a souhaité que les normes de progression des dotations de l'Etat en faveur des collectivités territoriales soient communiquées suffisamment tôt à ces dernières.

s'est interrogé sur le bilan du comité national des exécutifs.

a jugé inopportun le premier objet du sous-amendement, qui lui est apparu susceptible de politiser la procédure alors que l'amendement n° 28 rectifié quater repose sur une logique institutionnelle. Il a précisé que le second objet de l'amendement instaurerait un filtre paradoxal, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », pré...

a tout d'abord désapprouvé le dépôt par le Gouvernement de cet important amendement à la veille de l'examen du texte en séance publique, une telle méthode n'étant pas propice à un travail de qualité. Il a néanmoins estimé que la question du report de l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la collégialité de l'instruction méritait d'êt...

A l'article 66 bis (ratification d'ordonnances), la commission a maintenu sa demande de retrait de l'amendement n° 145 rectifié présenté par M. Philippe Marini tendant à aménager le régime de la fiducie afin de faciliter l'émission d'obligations islamiques -les sukuk- en droit français. M. Bernard Saugey, rapporteur, a indiqué que si la rectifi...

Sur proposition de M. Bernard Saugey, rapporteur, elle a adopté sept amendements ayant pour objet d'apporter des précisions ou de procéder à la rectification d'erreurs matérielles aux articles 7 (actualisation de la terminologie du code civil), 7 bis (coordination avec la réforme des règles de prescription en matière civile), 9 bis (extension d...

a tout d'abord rappelé que la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités avait simplifié les opérations de partage et facilité la gestion des biens indivis. Toutefois, a-t-il indiqué, ces assouplissements n'ont pas concerné les actes de disposition, au grand regret de nombreux indivisaires empêchés d'aliéner un bien ...

a exposé que l'article 8 de la proposition de loi prévoyait : - le transfert du juge d'instance au greffier en chef du tribunal d'instance de la réception et de l'enregistrement des déclarations d'acquisition de la nationalité française hors mariage ; - et, à l'initiative de la commission, le transfert du juge d'instance aux préfectures de la...

a précisé que, pour les déclarations d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage, les demandes devaient être déposées au tribunal d'instance avant d'être instruites par les préfectures puis, le cas échéant, enregistrées par le ministre chargé des naturalisations.