Interventions en commissions de Bernard Saugey

L'amendement n°208 est de précision. L'amendement n°208 est adopté. L'article71 est ainsi rédigé.

L'amendement n°209 apporte une précision. L'amendement n°209 est adopté. L'article est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n°210 traite de la libre administration, je vous en ai déjà parlé. L'amendement n° 210 est adopté. L'article 74 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le n°247 corrige une erreur matérielle. Le n°392 traite de la transformation des GRETA en GIP. Je regrette un dépôt tardif, à titre personnel je serais favorable à cette disposition...

Avis favorable à l'amendement n°47 de nos collègues socialistes sur l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères.

Contrairement à ce qu'affirment les auteurs de l'amendement n°70, la réforme du DPU comprend des dispositions transitoires : avis défavorable. L'amendement n° 70 est rejeté.

L'amendement n°122 précise utilement la validité des POS jusqu'à l'élaboration des PLU : avis favorable. L'amendement n° 122 est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n°86 rend utilement applicable les PLU dans les EPCI, pour les communes qui l'ont prévu, même si ce PLU ne couvre pas l'intégralité du territoire intercommunal :...

Certes, mais la lettre n'est pas acceptable. L'amendement n° 133 est rejeté.

Par l'amendement n°46, nos collègues socialistes précisent le droit en matière d'autopsie. Il faut toujours être particulièrement prudent avec la réglementation touchant à la mort.

Par l'amendement n°390 rectifié, nous supprimons l'harmonisation du montant de l'amende encourue, car cela relève du règlement, et nous supprimons également les modifications apportées aux infractions prévues par le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, car ces modifications exigent une réflexion plus approfondie sur l'articulatio...

Par l'amendement n°124, nos collègues socialistes clarifient le régime applicable à la communication des listes électorales consulaires et suppriment le principe général d'interdiction de la propagande électorale à l'étranger. Avis favorable.

Par l'amendement n°126, nos collègues socialistes proposent de réformer la retenue douanière : ces dispositions ont plus leur place dans la réforme de la garde à vue. Retrait, sinon rejet. L'amendement n° 126 est rejeté. Par l'amendement n°125, nos collègues socialistes simplifient le droit des inventions des salariés : je n'y suis pas oppo...

Cet article prévoit que les auditeurs de 2ème classe au Conseil d'Etat sont nommés parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration selon les règles définies en Conseil d'Etat applicables à la procédure d'affectation de cette école. Plusieurs de nos collègues ont déposé deux amendements de suppression, les amendements n°s 132 et 1...

Ce texte ne paraît pas le bon véhicule législatif : avis défavorable.

Par l'amendement n°128, nos collègues socialistes suppriment une demande d'habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Avis défavorable.

Par l'amendement n°289, le Gouvernement transpose la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Avis favorable, sous réserve de la limitation du champ d'habilitation aux seules médiations transfrontalières. L'amendement n° 289 rectifié est ad...

Il est très important de demander l'avis des assemblées régionale et départementale.

C'est autre chose.

J'aimerais qu'ils soient consultés.

Nous souhaitons traiter des pôles métropolitains transfrontaliers dans l'Ain et en Haute-Savoie.