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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Saugey
1282 interventions trouvées.
L'amendement n°180 supprime, dans les opérations d'augmentation de capital, une formalité sans objet lorsque la société n'a pas de salarié ou lorsque l'épargne salariale est gérée à travers un plan de groupe. L'amendement n° 180 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n°273 du gouvernement est plus complet que mon amendement n°181 et je m'y rallie. Le n°274 est identique au n°273... et donc satisfait ! L'amendement n° 181 est retiré, l'amendement n° 273 est adopté et l'article 31 est ainsi rédigé. L'amendement n° 274 est sans objet.
L'amendement n°183 tend à créer un indice de référence pour les activités tertiaires. L'amendement n°183 est adopté et devient article additionnel.
Favorable au n°275.
Favorable au n°277, ainsi qu'au n° 276 de coordination.
L'amendement n°248 concerne l'expérimentation du transfert aux régions de la compétence pour la formation professionnelle des détenus.
Tout cela se passe dans le cadre de l'expérimentation - qui est prolongée d'un an.
Je propose de supprimer un rapport au Parlement qui a été déposé une seule fois, en 2004. L'amendement n°184 est adopté et l'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Favorable à l'amendement n°1.
L'article, qui ouvre aux collectivités, pour trois ans, la possibilité de consulter les tribunaux administratifs sur les questions relevant de leurs compétences pose un vrai problème : mieux vaut supprimer ces dispositions. Les amendements n°s 188, 118 et 278 sont adoptés et l'article 40 est supprimé.
L'amendement n°42 supprime la double consultation du comité des finances locales et de la commission consultative d'évaluation des normes. Favorable. L'amendement n°347 du gouvernement a le même objet.
L'amendement n° 189 apporte une clarification. L'amendement n° 189 est adopté. L'article 41 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 191 apporte une précision, le n°190 une simplification. Les amendements n°191 et 190 sont adoptés. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable au n°119 relatif à une commission permanente au sein des conseils municipaux des grandes villes car il apporte... une complication !
Avis favorable au n°23. L'amendement n°23 est adopté et l'article 42 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°155 du doyen Gélard me paraît plus synthétique. L'amendement n°155 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n°11 est satisfait.
L'amendement n°148 rectifie une erreur matérielle. Favorable. L'amendement n°148 est adopté et l'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°192 vise une meilleure lisibilité de la loi. Avis favorable au n°279 de coordination. L'amendement n°192 est adopté, ainsi que l'amendement n° 279, et l'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le n°193 apporte une clarification. L'amendement n°193 est adopté et l'article 45 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°13 de M. Trucy vise les concours aux ports non autonomes. La disposition a été adoptée dans le collectif budgétaire de 2010 mais elle a été censurée, par le Conseil constitutionnel comme cavalier. L'amendement n°14 est un doublon, le fruit d'une erreur. L'amendement n° 13 est adopté et devient un article additionnel.
