Interventions de Bernard Saugey

Par l'amendement n°289, le Gouvernement transpose la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Avis favorable, sous réserve de la limitation du champ d'habilitation aux seules médiations transfrontalières. L'amendement n° 289 rectifié est ad...

M. Bernard Saugey. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne la lutte contre l’insécurité.

Lors du discours qu’il a prononcé à Grenoble le 30 juillet dernier, le chef de l’État a réaffirmé la détermination totale du Gouvernement à lutter contre l’insécurité, qui constitue une atteinte grave à la liberté individuelle.

Cette politique de fermeté, qui répond aux aspirations de la plupart de nos concitoyens, est « une affaire d’intérêt général », a-t-il observé. Depuis 2002, …

M. Bernard Saugey. … le nombre des crimes et des délits a diminué de 17 %. Parallèlement, le taux d’élucidation des affaires a augmenté d’un tiers, grâce notamment à l’action de la police scientifique. En outre, 93 % des meurtriers sont maintenant identifiés, interpellés et déférés devant la justice. Sous votre conduite, le taux de croissance d...

C’est l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales qui le dit, mes chers collègues !

La mobilisation voulue par le chef de l’État et l’action courageuse des forces de l’ordre ont permis ces progrès et un retour partiel à l’ordre républicain.

Malgré ces résultats encourageants, nous déplorons toujours des actes inacceptables, dont la violence et le caractère gratuit choquent autant qu’ils contreviennent aux règles du « vivre ensemble ». De nouvelles formes de délinquance apparaissent également, facilitées, encouragées même, par l’usage de l’internet, comme le rappelait encore avant-...

Il est très important de demander l'avis des assemblées régionale et départementale.

C'est autre chose.

J'aimerais qu'ils soient consultés.

Nous souhaitons traiter des pôles métropolitains transfrontaliers dans l'Ain et en Haute-Savoie.

Et peut-être avec le président de l'Assemblée nationale ...

Une métropole de 50 000 habitants, ce n'est pas sérieux !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai bref, laissant le soin à mes collègues Anne-Marie Escoffier et Pierre-Yves Collombat de compléter mes propos. Je me contenterai donc d’évoquer quelques idées-force. Tout d’abord, ce qui nous pose problème dans la définition actuelle du délit de prise illégale d’...

Et, de la façon dont elle a été utilisée, elle n’a donné lieu à aucun débordement. Pour l’ensemble de ces raisons, nous devrions tous accepter de voter cette proposition de loi. Cerise sur le gâteau, je note que la chambre criminelle de la Cour de cassation a, par une interprétation stricte de la loi pénale, récemment confirmé la condamnation...

On va s’en occuper !

C’est sûr !

C’est vrai !

Merci, madame !