Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Bernard Seillier

Propositions de loi de Bernard Seillier

6 propositionss de loi signées

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

27/06/2006 — Proposition de loi N° 425 (2005-2006) portant réforme des minima sociaux

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

11/05/2005 — Proposition de loi N° 338 (2004-2005) organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org