Logement

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a achevé l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a émis les avis suivants : Avant l'arti...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :

Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :

a indiqué que ce projet de loi comporte deux volets : le premier concerne la création d'un droit au logement opposable, le second regroupe diverses mesures destinées à promouvoir la cohésion sociale. La mise en oeuvre du droit au logement opposable suscite paradoxalement à la fois des inquiétudes et des espoirs. Les inquiétudes ont pour orig...

En réponse, M. Bernard Seillier, rapporteur, a indiqué que les conventions de délégation déjà adoptées devraient être mises en conformité avec la loi votée si celles-ci comportent des dispositions qui lui sont contraires. Il a fait valoir que les associations en charge de l'insertion et du logement plaident en faveur d'un droit au logement gara...

a expliqué que la dynamique mise en place par l'institution du droit au logement opposable justifie l'examen de ce texte avant la fin de la législature. Selon lui, les bénéfices l'emporteront en définitive sur les inconvénients. Concernant l'article 55 de la loi SRU, il a indiqué que cent cinquante arrêtés de carence ont été pris par les préfe...

a indiqué qu'il proposera un amendement qui préconise un traitement spécifique pour les demandes d'accès aux établissements spécialisés pour l'accueil des personnes âgées et handicapées. En réponse à M. Thierry Repentin, il a indiqué que, pour la condition de résidence, la nouvelle rédaction qu'il propose pour l'article premier préfère la noti...

a indiqué qu'il souhaite compléter le projet de loi pour préciser les modalités de mise en oeuvre du droit au logement opposable. Il a souligné que la disparition de l'Abbé Pierre rend plus nécessaire que jamais cette avancée en matière de logement et a demandé que le comité de suivi dispose de moyens suffisants pour accomplir sa mission.

a demandé si la création d'un comité de suivi pérenne préfigure la formation d'un service public de l'habitat.

Après que M. Bernard Seillier, rapporteur, eut souligné l'importance de l'accompagnement social des personnes mal logées, M. Xavier Emmanuelli a rappelé que les personnes sans domicile manquent parfois des codes nécessaires à la vie en société et qu'il convient donc de développer les maisons-relais pour assurer cet accompagnement.

Après avoir salué le travail mené par l'AMF sur la question du droit au logement, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souhaité connaître l'opinion de son président sur l'opportunité de conduire des expérimentations dans ce domaine, sur la composition de la commission de médiation et sur les délais de mise en oeuvre des dispositions du projet de ...

a souhaité connaître le coût de l'aide prévue en faveur des vieux migrants. Il s'est interrogé sur la nécessité d'amplifier les efforts engagés en matière de construction de logements, notamment très sociaux, ainsi que sur l'intérêt d'indexer les aides au logement sur le nouvel indice de référence des loyers.