Interventions en commissions de Bernard Seillier

a tout d'abord indiqué que son rapport comporterait une première partie consacrée à la mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale, à partir de la note réalisée par le service des études économiques du Sénat. Le Gouvernement a pris l'engagement de réduire d'un tiers la pauvreté au cours des cinq prochaines années. Les résultats doivent êtr...

a observé que l'enjeu éthique principal du problème est de savoir si la gestation pour autrui respecte le principe de dignité de la personne humaine.

A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui l'interrogeait sur la capacité de son groupe à diffuser de bonnes pratiques, M. Franck Riboud a répondu que nombre d'entrepreneurs étaient à l'origine d'autres initiatives tout aussi fructueuses que les siennes. Soulignant qu'il se gardait de toute prise de position politique, mais qu'il se sentait sociale...

a d'abord souligné la richesse des enseignements que la mission pouvait tirer de l'ensemble des auditions réalisées. Il a souhaité que le rapport aborde le délicat problème des blocages de la société et de l'économie françaises, une grande part de la pauvreté et de l'exclusion résultant du fonctionnement même du système économique, que ce soit...

a enfin souligné que le rapport aborderait tous ces thèmes sans exclusive et qu'il devrait être examiné par la mission lors de la dernière semaine du mois de juin avant sa présentation définitive début juillet.

s'est dit sensible à l'impulsion donnée par le Grenelle de l'insertion. Il s'est prononcé en faveur de la poursuite des politiques engagées pour favoriser l'insertion professionnelle, qui constitue un levier majeur de l'intégration sociale. Il s'est interrogé sur la pertinence de l'organisation gouvernementale actuelle, suggérant notamment la ...

a fait valoir le rôle intégrateur de ces communautés. En réponse à M. Paul Blanc, M. Martin Hirsch s'est félicité de l'implication des entreprises qui se sont engagées à faire de l'insertion un élément nouveau du dialogue social. Cet engagement pourrait se traduire par la fixation d'objectifs concernant l'accueil des salariés sortant des stru...

a souhaité avoir des informations supplémentaires concernant le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi. Il a voulu connaître la nature des problématiques sociales examinées actuellement par cet organisme.

a évoqué son intérêt pour l'élargissement de la définition du terme « emploi » aux activités caritatives ou humanitaires tendant à renforcer le lien social. Il a appelé certaines institutions à rompre avec une certaine orthodoxie en ce domaine conduisant à ne voir dans l'emploi que le contrat à durée déterminée à temps plein.

a souligné que, de manière paradoxale, l'État s'efforçait de résoudre des problèmes dont la solution relève en grande partie des partenaires sociaux, des entreprises et des associations. Il a ensuite interrogé M. Jacques Rastoul sur les initiatives concrètes qui peuvent être prises au sein de l'entreprise pour lutter contre l'exclusion, ainsi q...

s'étant interrogé sur la réalité et les modalités d'une montée en puissance des syndicats au sein de la gouvernance de l'insertion, M. René Bagorsky a fait observer que, certains considèrent que la société est formée de quatre sous-ensembles (un noyau de personnes employées et bénéficiant de la plénitude de leurs droits, un cercle de personnes ...

s'est demandé si le problème des sans-abri ne devrait pas faire l'objet d'un traitement européen et si l'on ne pouvait pas envisager une contrainte légale de prise en charge afin de ne plus tolérer qu'ils restent dans la rue. Regrettant le manque de connaissances relatives aux parcours résidentiels des personnes à la recherche de logement, il a...

Rappelant que la loi DALO représentait un geste politique fort du Parlement pour affirmer le droit de tous à être logé, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souligné que la mission de M. Alain Régnier n'était pas une mission technique subsidiaire mais se voulait au contraire ambitieuse et novatrice. Il a ensuite souhaité savoir si un délai avait ...

ayant souhaité connaître son opinion sur la mise en place de surloyers dans les logements sociaux, M. Alain Régnier a jugé qu'une telle mesure devait être replacée dans le débat plus large sur la fluidité des parcours dans le logement social. Il ne paraît pas infondé que des personnes ayant bénéficié d'un logement social paient davantage lorsqu...

a demandé à Mme Bernon d'établir un diagnostic global des politiques publiques d'insertion en France. Il s'est notamment interrogé sur l'efficacité et la pertinence des aides, des méthodes et des instruments existants.

a souhaité connaître les modalités d'accompagnement et de suivi des personnes prises en charge par Manpower Egalité des chances.

a souligné le rôle sociétal joué par les entreprises de placement.

a reconnu la nécessité d'une clarification des relations financières entre les collectivités territoriales et l'Etat, qui devrait se traduire, a posteriori, par des ajustements systématiques des sommes versées par l'Etat en compensation des dépenses engagées.

Approuvant cette proposition, M. Bernard Seillier, rapporteur, a reconnu qu'elle contribuerait à apaiser les relations entre les conseils généraux et l'Etat, caractérisées à l'heure actuelle par une atmosphère de contentieux permanent.

a souhaité savoir si les conseils généraux rencontraient des difficultés dans la répartition de leurs compétences avec les communes, les intercommunalités, les régions et les diverses institutions ou organismes en charge des politiques d'insertion. Il s'est également dit intéressé par les différentes modalités d'expérimentation en cours dans le...