Interventions en hémicycle de Bernard Seillier

L'assouplissement de la durée du contrat d'avenir est une bonne chose : il est bienvenu que la durée de la convention initiale puisse être comprise entre six et vingt-quatre mois, comme le prévoit l'article 8, afin de s'adapter aux possibilités de tous. Mais il est ensuite prévu que la convention « est renouvelable une fois dans la limite de 1...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier d'avoir montré une fois de plus votre capacité à regarder la réalité et à en tenir compte. J'apprécie votre réalisme, que j'ai maintes fois constaté, et votre aptitude à réagir en fonction des observations qui vous sont faites. En l'occurrence, il est bien clair que nous devons non pas nous arc-bout...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aller chercher et encourager les emplois là où ils existent en puissance sans solvabilité suffisante, là où ils correspondent à un besoin effectif, c'est en substance la philosophie générale du projet de loi dont nous venons d'achever l'examen. Dans un contexte économique diffic...

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet amendement se présente comme un amendement de repli par rapport aux deux qui viennent d'être exposés. Je voudrais, ici, me faire l'avocat de l'éminente dignité des pauvres et des gens en situation d'exclusion, et plaider également pour tous les efforts consentis depuis des années par de nombreux gouvernements en faveur de la cohésion socia...

En conscience également, je ne puis retirer cet amendement. J'ai dû mal me faire comprendre, monsieur le ministre. Vous dites avoir été ému par les cas que j'ai cités, mais j'ai essayé de vous expliquer que ces familles ont tendance, avec le temps, à se décourager. Après avoir manifesté au départ de l'intérêt pour garder leurs enfants, elles f...

La prolongation de neuf à douze jours de la durée du congé de représentation, tout en maintenant la possibilité de fractionnement en demi-journées, permettrait de mieux asseoir les garanties offertes aux titulaires de contrat de volontariat dans leur engagement associatif.

Au bénéfice de ces éclaircissements et au regard de l'espoir attendu de la conférence, je retire cet amendement, madame la présidente.

La non-incrimination de l'engagement volontaire comme incompatible avec les actes positifs de recherche d'emploi permettrait de ne pas pénaliser l'investissement associatif.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

L'assimilation à des dons de la mise à disposition de locaux à titre gratuit au bénéfice des associations permettrait d'alléger les contraintes matérielles des associations, tout en faisant bénéficier les propriétaires de réductions d'impôts.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à favoriser la promotion du secteur associatif par la mise en place d'une politique de transparence dans la gestion de certaines de ses ressources. Il a des conséquences financières bénéfiques et fondamentales aussi bien pour l'Etat que pour les collectivités locales et territoriales. En effet, il est trop souvent constaté ...

Ce problème a été abordé lors de la discussion du projet de loi de finances au moment de l'examen du budget du Journal officiel. Le ministre a alors précisé que cette question serait examinée à l'occasion d'un projet de loi tel que celui-ci. C'est la raison pour laquelle je présente de nouveau cet amendement aujourd'hui.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui nous arrive de l'Assemblée nationale précédé d'une aura exceptionnelle. Il serait l'aboutissement d'un travail parfait, au point qu'il ne faudrait pas y toucher pour préserver l'harmonie de l'édifice. Il est assurément le fruit d'un...

J'admets, dans certaines circonstances bien précises et restrictives, les invitations gouvernementales au vote conforme. Les causes n'en sont jamais particulièrement glorieuses : il s'agit, le plus souvent, de sortir d'un contexte procédural difficile ou d'une urgence affirmée. Aujourd'hui, c'est le parfait équilibre du texte qui justifierait ...

Cet amendement ayant le même objet que le précédent, je le retire.

Je retire cet amendement et me rallie à l'amendement n° 14, qui est identique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous venons d'achever l'examen constitue le second volet d'une ambitieuse réforme de la politique de la famille, après le développement de l'offre d'accueil en crèche. Le présent texte apporte de vraies améliorations dans un domaine qui touche un véritable phénomèn...