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Interventions en hémicycle de Bernard Seillier
525 interventions trouvées.
Je conclus, monsieur le président ! Mais la suppression pure et simple de l'article 21 pose également un problème. Depuis l'Antiquité, les pauvres ne sont pas dans un rapport de forces qui leur est favorable.
Le vote de l'article 21 serait gênant, parce que le texte n'est pas parfait. Mais sa suppression le serait tout autant, car elle pourrait être considérée par une partie de la population comme du laxisme s'agissant des centres d'hébergement. Incontestablement, des progrès doivent être accomplis. Une concertation avec les directeurs des centres ...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, comptant neuf articles à l'origine, le projet de loi a pris une nouvelle ampleur après son examen par chacune de nos deux assemblées : il comportait quarante-deux articles à l'issue des travaux du Sénat et en comprend aujourd'hui soixante-dix-neuf ! L'Assemblée nationale ...
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Permettez-moi, en cet instant, de souligner le caractère quelque peu insolite de notre position. Cette discussion s'inscrit dans un contexte particulier. Le Sénat a décidé - et cela me paraît légitime - d'ouvrir la possibilité à un membre de l'opposition d'être à la fois l'auteur et le rapporteur d'un texte. En l'occurrence, je n'ai pas lieu d...
J'irai même au-delà de l'argument de M. le ministre. Si cet amendement était adopté, il serait pour nous embarrassant d'encourir la censure du Conseil constitutionnel pour des raisons d'orthodoxie législative. Le renvoi au domaine réglementaire nous évite une aventure qui risquerait de se révéler fâcheuse.
Il est légitime de veiller à ce que les sectes ne puissent pas régir l'éducation des enfants. Cela dit, ce combat ne doit pas atteindre une dimension tellement obsessionnelle qu'il en arrive à soupçonner la légitime autorité éducative des parents à l'égard de leurs enfants. Or l'histoire nous a, hélas ! confirmé que les États qui pensaient mi...
Élu d'un département qui est le cinquième de France en superficie, je connais bien les soucis rencontrés par les familles de tout-petits qui font deux heures de transport par jour. À cinq ou six ans, leurs résultats scolaires en pâtissent beaucoup. Par ailleurs, je tiens à rassurer M. About. Dans un territoire comme l'Aubrac, la présence secta...
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
La commission s'en remet également à la sagesse du Sénat.
Sagesse, monsieur le président.
La commission souhaite entendre le Gouvernement sur ce point.
La commission partage l'avis du Gouvernement.
La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
Défavorable.
Avis identique, monsieur le président.
Lors des auditions, j'ai appris qu'il existait un rapport sur le numéro unique, rédigé récemment par le ministère de l'équipement, mais qu'il était destiné seulement au Gouvernement. Madame la ministre, pourriez-vous vous engager à nous le communiquer ? En cas de réponse positive de votre part, le présent amendement deviendrait sans objet et p...
La commission, compte tenu de la rectification qui a été opérée, émet un avis favorable sur cet amendement.
