Interventions de Bernard Seillier

Cet amendement reprend l'objet de l'amendement n° 267, mais le complète en confiant la gestion du fonds départemental pour l'insertion au représentant de l'Etat dans le département en lui demandant d'arrêter le montant des aides accordées après avis du conseil départemental d'insertion par l'activité économique, en charge de l'élaboration du pl...

L'amendement n° 267 devant subir le sort que j'imagine, l'amendement n° 324 rectifié deviendra sans objet, je préfère donc le retirer.

Monsieur le président, avant de retirer cet amendement, je tiens à remercier M. le ministre. Le soin qu'il prend à répondre aux auteurs d'amendements et la qualité des arguments qu'il avance attestent de la cohérence de sa démarche, une démarche tout à la fois économique et sociale. Monsieur le ministre, je souhaite que cette option que vous p...

Pour éviter précisément toute dérive, vous adoptez une démarche cohérente, celle de la simplicité, de la souplesse et de la territorialisation, au travers d'un service public de l'emploi regroupant tous les partenaires chargés, sur le terrain, de la mise en oeuvre de ces mesures. J'estime qu'il faut donner sa chance à cette option, et je souha...

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux, dans le cadre de l'aide sociale légale, de distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Le chèque d'accompagnement personnalisé, régi par l'article L 1611-6 du code général des collectivités territoriales, a été institué par la lo...

Cet amendement vise à élargir les compétences à la fois des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Je souhaite le rectifier afin d'adoucir la rédaction des alinéas b du paragraphe I et du paragraphe II, pour préciser, s'agissant de la compétence relative à l'action sociale, que la communauté « peut » confier la resp...

Monsieur le président, je fais confiance au Gouvernement sur l'engagement qu'il vient de prendre par l'intermédiaire de Mme la ministre. Je souligne, à l'attention de M. Souvet, que je n'ai pas du tout modifié, dans cet amendement, la procédure de constitution de l'intercommunalité ni le fonctionnement des communautés de communes ou des commun...

Je souhaite également rectifier cet amendement, qui n'a rien de révolutionnaire, afin de supprimer les mots : « par décision de son organe délibérant ». Cette lapalissade m'avait échappé.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, ou PLIE, et les fonds locaux emploi solidarité, ou FLES, au sein du service public de l'emploi. En effet, l'existence de ces structures est reconnue par les lois, et elles ont fait la preuve de leur expérience et de leur compétence dans ce genre d'interv...

Je remercie M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes des explications très claires qu'il a données sur le rôle que peuvent jouer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et les fonds locaux emploi-solidarité. Nous apprécierons, sur le terrain, de pouvoir nous y référer et de disposer d'un mode d'emploi ...

Compte tenu des explications qui ont été fournies, je retire cet amendement, monsieur le président.

Tous les amendements qui viennent d'être présentés sont inspirés par un souci éminemment respectable : placer le demandeur d'emploi dans une situation équilibrée. Au cours d'une séance du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui examinait ce texte, il a été fait une remarque pertinente que je repr...

Monsieur le rapporteur du Conseil économique et social, j'ai plaisir à vous saluer et, à travers vous, l'institution que vous représentez, laquelle a toujours joué un rôle majeur dans la lutte contre l'exclusion. Dans ce domaine, en effet, deux lois importantes sont venues concrétiser les réflexions du Conseil exprimées dans les rapports de Jo...

Afin de garantir l'exercice de la libre circulation à des travailleurs handicapés reconnus aptes à la conduite d'un véhicule personnel mais pour qui le processus actuel des épreuves théoriques est inadapté, il paraît judicieux d'adapter celles-ci aux spécificités du handicap mental.

Dans le cadre des projets éducatifs des associations, il est prévu l'organisation de transferts d'activités et de sorties. Aujourd'hui, ces séjours, qui sont fortement appréciés des personnes handicapées et des professionnels, ajoutant à la qualité de la prise en charge, sont remis en question par l'impossibilité de respecter les dispositions r...

Si mon amendement est satisfait, c'est que j'ai mal interprété le code du travail. Je ne peux donc que le retirer. Mais je prends note de cette déclaration d'interprétation du code du travail.

Au vu de leur rôle dans les schémas départementaux, les organismes « Propagande et action contre le taudis - Associations de restauration immobilière », plus connus sous le sigle PACTARIM, représentent un acteur incontournable dans le domaine du logement. Il est donc souhaitable de les associer aux missions des maisons départementales afin de l...

Monsieur le président, je me range aux arguments de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'Etat. Je retire donc l'amendement n° 469.

Cet amendement se justifie par son texte même.