Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, cette intervention vaudra défenses de l'amendement n° 87. La question des indemnités de départ a fait irruption dans la campagne présidentielle après que plus de 12 millions de dollars eurent été octroyés au directeur général d'EADS, Noël Forgeard. Cette décision était d'autant plus choquante qu'elle survenait quelques s...

Selon une publication de l'institut Montaigne - une structure que l'on ne peut guère suspecter d'être proche des idées les plus réformatrices -, 80 % des visiteurs du site « boursorama.com » considéraient, en mai 2007, que la polémique sur les parachutes dorés était fondée. Toujours selon cet article, la rémunération moyenne des dirigeants s'e...

Cet amendement vise à intégrer la fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale avec les organisations syndicales. Pourquoi débattrait-on publiquement de la rémunération des secrétaires et pas de celle du P-DG ? Ces deux acteurs de l'entreprise auraient-ils une dignité différente ? La question de la rémunération de...

Madame la ministre, pour étayer notre explication de vote, je me permettrai de vous citer une nouvelle fois. À la question de savoir comment doit s'appréhender la notion de performance contenue dans cet article, voici ce que vous avez répondu : « La relation entre le dirigeant et les instances de l'entreprise est régie par un contrat, et c'est ...

Faites le tour des patrons du CAC 40, et vous verrez ! Quand l'un est PD-G d'une entreprise, l'autre en est administrateur, et vice versa. Foin d'hypocrisie ! Nous ne voterons pas cet inutile article 7, car il n'est qu'une trompeuse réponse au scandale des rémunérations de PD-G incompétents.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette intervention sur l'article vaudra également pour la défense de l'amendement de suppression n° 76. Dans le droit-fil des déclarations du Président de la République, la presse a longuement commenté la baisse des droits de succession et la nécessité de « pouvoir transmettre à se...

La documentation fiscale disponible nous éclaire sur la réalité des situations concernées en termes de levée d'option d'achat d'actions. En effet, au titre de l'année 2005, les opérations relatives aux stock-options concernaient 2 200 contribuables pour un montant global de 100 millions d'euros sur gain d'opérations, soit environ 45 500 euros ...

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de l'exonération fiscale au respect par l'employeur de ses obligations annuelles de négociation sur les salaires. Depuis le début de nos débats, force est de constater que la logique qui sous-tend ce projet de loi est celle de l'adaptation des horaires de travail aux conditions de la production de...

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, je voudrais, en guise d'explication de vote, vous faire part d'un exemple que l'on trouve dans le rapport de M. Gilles Carrez et qui est, à mes yeux, tout à fait éclairant sur la combinaison des effets des différentes dispositions touchant la transmission d'un patrimoine par donations et suc...

 « Il transmet à ses enfants 187 500 euros, soit 93 750 euros revenant à chacun. Cette succession est également exonérée de droits. « Dans cet exemple, un patrimoine de 1, 5 million d'euros a pu être transmis par un couple à ses deux enfants en franchise de droits. Si l'ensemble avait été transmis par succession, comme indiqué dans un exemple p...

L'article 1er fait abstraction de bien des déterminants de la question du travail et de l'emploi, comme nous avons d'ailleurs pu le montrer lors de la présentation de nos amendements portant sur l'organisation même du travail et qui tendaient à compléter utilement le code du travail. L'un de ces déterminants est celui de l'extrême diversité de...

... elle est même de 17 % plus forte. Cela signifie tout d'abord que, pour créer de la richesse en France avec 35 heures de travail, il en faudrait près de 41 dans tout autre pays de la zone euro pour le même résultat. Cela signifie aussi que, comme l'a si bien dit M. Mélenchon, dans notre pays, les processus de production la qualification des...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe CRC, évoquer quelques points complémentaires. Le choc fiscal que nous préparerait ce projet de loi consisterait à redonner de la confiance, à pousser plus avant les potentiels de croissance de notre économie. Le moin...

...il indique ceci : « Le paquet fiscal coûte extrêmement cher, probablement 15 à 20 milliards d'euros, et ne se justifie pas du point de vue économique. »

 « On va dépenser 6 milliards d'euros en pur effet d'aubaine sur les heures supplémentaires, tout en créant une énorme niche fiscale. »

 « Notre système fiscal, déjà injuste et opaque, n'en avait pas besoin. » Enfin, Jacques Le Cacheux précise pour sa part ceci : « Ne pas taxer le patrimoine nuit à la mobilité sociale ». Il souligne « le caractère néfaste pour le dynamisme de l'économie de l'inertie des situations acquises et d'une économie de rentiers ».

En effet, le projet de loi dont nous débattons peut être porteur des plus grandes désillusions pour la croissance, comme pour les comptes publics... Ce qui est clair, dans l'esprit du Gouvernement, c'est qu'il convient, plutôt que de créer les conditions d'une croissance économique saine et durable, de répondre dans l'immédiat aux attentes d'u...