Loi de finances rectificative pour 2009

…résultats dont nous découvrirons sans doute un jour qu’ils ont aussi été impactés par des provisions constituées en perspective de plans sociaux et de plans de suppression d’emploi. Le schéma choisi par le Gouvernement comporte d’ailleurs des écueils importants. Tout d’abord, il ne s’adresse nullement aux salariés les plus modestes, d’ores e...

Mes chers collègues, nous vivons dans un pays où les salaires sont si bas que plus de 8, 7 millions de salariés sont non imposables et que le nombre de ceux qui sont visés par l’article 1er ne constitue même pas la moitié de ceux s’acquittant d’une cotisation au titre de l’impôt sur le revenu. De fait, le cœur de cible choisi par le Gouverneme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’actualité du jour nous conduit à poser cette question simple : ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 apporte-t-il des réponses aux attentes que le monde du travail, dans toute sa diversité, a fortement exprimées en manifestant dans les rues de nos villes aujou...

Tout d’abord, je tiens à mon tour à m’associer aux propos de notre collègue Philippe Dallier. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai de façon conjointe les quatre amendements que notre groupe a déposés sur cet article. En effet, les amendements n° 57 et n° 58 expriment une position de principe, et les amendements n° 71 et ...

La discussion qui nous a occupés ce matin a, je crois, permis d’établir le caractère contestable de l’article 1er. Ce qui est évident, c’est que le Gouvernement souhaite à la fois faire supporter par les collectivités locales une bonne part de l’investissement public, au moins autant sinon plus qu’auparavant, et encadrer autant que faire se peu...

Lors de la séance de nuit d’hier, M. le rapporteur général soulignait que l’épargne avait finalement été peu évoquée au cours de notre discussion. Pour notre part, nous sommes convaincus qu’il convient d’associer toujours plus épargne et éthique de responsabilité. Et voilà que le Gouvernement décide de réduire le taux de rémunération du livre...

Pour les mêmes motifs que ceux que vient de rappeler notre collègue Nicole Bricq, je soutiendrai également l’amendement présenté par Éric Doligé, car l’injustice est flagrante s’agissant du traitement des conséquences de la sécheresse de 2003 : certaines populations ont eu la possibilité d’être indemnisées, d’autres pas. De loi de finances en ...

Le retour à une utilisation saine de l’argent est au cœur de ce débat budgétaire et financier. Pour que nous puissions nous réinscrire dans le cycle vertueux de la croissance et de l’emploi, il convient d’accroître le plus possible les moyens mis à la disposition des entreprises pour développer leur activité. Les livrets de développement dura...

On ne change rien au contenu des dispositions fiscales de la loi de finances initiale de 2009, sauf quand il s’agit de faire un cadeau supplémentaire à une infime minorité de contribuables ! Il s’agit ici de relever de 1 million d’euros le plafond à partir duquel ne s’applique plus le dispositif d’allégement de l’impôt de solidarité sur la for...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de l’automne dernier, la conjoncture mondiale s’est brutalement assombrie et la crise que traversent les marchés n’a pas eu de précédent depuis 1929. La crise des subprimes s’est déclenchée en août 2007 dans une période d’expansion de l’activité à l’éch...

Mis en place par la loi de finances pour 2007, le bouclier fiscal a fait la démonstration, tant dans sa première que dans sa seconde année d’application, du peu d’intérêt qu’il soulevait auprès des contribuables. Le succès de la formule est en effet pour le moment particulièrement limité. De surcroît, on sait que l’essentiel de la dépense fisc...

Cet amendement tend à réviser les règles d’imposition des revenus de capitaux mobiliers. D’une manière générale, nous souhaitons procéder au relèvement du taux des prélèvements libératoires actuellement mis en œuvre sur option, qui constituent l’une des sources d’alimentation des recettes de l’impôt sur le revenu. Notre amendement tend notamm...

Avec cet amendement, il s’agit de poser clairement la question de la prise en compte, au plan fiscal, d’une catégorie de revenus très particulière, et somme toute limitée, au regard de l’ensemble du revenu des ménages, en l’occurrence les indemnités de départ accordées à certains grands patrons au terme de l’exercice de leurs fonctions. Le nom...

Depuis plusieurs années, l’impôt de solidarité sur la fortune souffre non seulement de sérieuses imperfections, mais aussi d’avoir été, pour des raisons purement idéologiques, progressivement dénaturé. Le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune n’est certes pas négligeable – plus ou moins 3, 9 milliards d’euros –, mais il est largeme...