Interventions en commissions de Bernard Vera

a tout d'abord annoncé que le rapprochement entre la direction des Journaux officiels (DJO) et la direction de la Documentation française (DDF), débuté en 2005 par le Secrétaire général du Gouvernement suite à un contrôle de la Cour des comptes, a été mené avec célérité au point d'aboutir à la fusion des deux entités à partir du 1er janvier 201...

Puis la commission a adopté les conclusions du groupe de travail et autorisé leur publication sous la forme d'un rapport d'information. En réponse aux interrogations de M. Bernard Vera et de M. François Marc, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que les éventuelles contributions des groupes politiques seront insérées dans le rapport.

a souhaité avoir confirmation de certains chiffres et informations donnés par les organisations syndicales, selon lesquelles le développement des autoroutes ferroviaires, au détriment du wagon isolé, se traduirait par la perte de 6 000 emplois et une augmentation du trafic routier de 1,2 million de camions, qui serait incompatible avec les obje...

a souhaité que les recommandations du groupe de travail soient suivies d'initiatives concrètes, s'agissant notamment de l'objectivation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de la mise en oeuvre d'une vague complémentaire d'indemnisations et du lancement rapide d'une alerte à destination des maires de communes situé...

A l'article 5 (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME), la commission a rendu un avis défavorable sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Jégou, tendant à limiter aux encours de crédits, à l'exclusion des nouveaux crédits, la publication trimestrielle, par la Banque de France, de statistiques relat...

Après les interventions de M. Bernard Vera, de M. Jean Arthuis, président, et de Mme Nicole Bricq, la commission a rejeté ces deux amendements.

a fait valoir qu'un contrôle accru des aides publiques, notamment celles relevant du soutien à l'emploi, est nécessaire dans un contexte de sévère crise sociale et de forte remontée du chômage. Citant un récent sondage sur les aspirations des Français en matière de contrôle des aides aux entreprises et les propos tenus par le Président de la Ré...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Bernard Véra, rapporteur spécial, sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative ». a indiqué que ce budget annexe était depuis déjà quelques années au coeur des réformes de modernisation. Il a précisé que l'impression, l'édition et la diffusion, ...

a présenté la candidature de M. Thierry Foucaud.

a indiqué que la mission « Publications officielles et information administrative » était entrée dans sa première année d'existence, voire de coexistence, puisqu'il s'agissait du rassemblement des deux directions, Journaux officiels et Documentation française, au sein d'un budget annexe unique. Il a précisé qu'il avait pris la dimension de la...

a souligné que la dématérialisation des données, qui concernent déjà 80 % des publications des Journaux officiels saisies à la source, et la réduction des publications papier, avaient contraint la DJO à réduire fortement ses effectifs depuis 2004. Il a ajouté que l'année 2008 coïnciderait avec la mise en place aux Journaux officiels de deux cha...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Bernard Vera, rapporteur spécial, sur la mission « Publications officielles et information administrative ». a tout d'abord indiqué que cette mission était nouvelle, car elle résultait de la création d'un budget annexe pour le projet de loi de finances pour 2007. Il a précisé,...

lui a indiqué que ces sites, largement consultés par les usagers, connaissaient une fréquentation croissante et que le degré de satisfaction des usagers avait été chiffré à 96 %, ce qui mettait en évidence la très grande qualité de ce service.