Interventions en hémicycle de Bernard Vera

Ce texte contenant un ensemble de dérogations au droit commun et même à certains principes constitutionnels, nous souhaitons ici réaffirmer l’un d’entre eux. En effet, l’alinéa 2 de l’article 72-1 de notre Constitution dispose que : « les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son...

Avec cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er, conforme à notre vision d’un grand projet d’aménagement de la région d’Île-de-France. Nous souhaitons placer au cœur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favorisés. Nous estimons en effet possible de faire de no...

Cet amendement a pour objet de contribuer à une réelle égalité de tous les Franciliens dans l’accès aux transports. Il prévoit l’inscription de la politique tarifaire du réseau de transport du Grand Paris dans celle du STIF, fondée sur le zonage. Nous voulons garantir que ce réseau ne sera pas l’objet d’une tarification spéciale, plus onéreuse ...

M. Bernard Vera. L’objectif de cet amendement à l’article 2 est d’intégrer dans la loi un principe général permettant de garantir une tarification au niveau de celle qui est actuellement en vigueur dans les transports franciliens.

Si l’examen de ce texte par la commission spéciale a permis que soit réaffirmé dans les dispositions de ce projet de loi le financement par l’État du réseau de transport public, nous continuons à craindre que les investissements réalisés par l’État dans le Grand huit ne se fassent au détriment d’autres investissements, pour le moins aussi impor...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay. En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en ...

En revanche, ce qui est essentiel pour favoriser des mises en synergie, c’est que les différents établissements disposent d’un référentiel commun, d’un langage et d’un vocabulaire partagés et de pratiques de recherche similaires, capables de nourrir des projets communs. Or votre texte reste muet sur tout cela.

En outre, le projet de regroupement en campus thématiques risque de « casser » des lieux pluridisciplinaires, qui sont pourtant les plus générateurs de créativité et qui sont pourvus d’une communauté scientifique ayant mis des décennies à se constituer et à élaborer des codes. C’est d’ailleurs l’une des caractéristiques de ce projet, qui consi...

Par ailleurs, votre projet ignore les dynamiques impulsées par les élus locaux. Par exemple, en termes d’urbanisation, les disponibilités foncières qui existent dans l’ensemble des plans locaux d’urbanisme, les PLU, des communes concernées sont suffisantes pour répondre aux besoins diversifiés de logements, notamment de logements sociaux, tout ...

Monsieur le secrétaire d’État, votre projet fait naître beaucoup d’inquiétudes. Par exemple, la présence d’une gare d’un métro automatique à haut débit, particulièrement adapté à des zones urbaines denses, desservant des centaines d’hectares agricoles, nous fait craindre le pire pour l’urbanisation future du plateau. De même, la délocalisation...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle, qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées et qui espèrent que les pouvoirs publics vont enfin entendre leur désarroi....

Monsieur le secrétaire d’État, si cet engagement avait été tenu, …

… nous n’aurions sans doute pas eu besoin de nous réunir aujourd’hui ! Vous comprendrez à quel point le constat est amer pour les personnes sinistrées toujours incapables de remettre en état des habitations lézardées, fissurées, fortement fragilisées. Elles se trouvent dans une profonde détresse, comme le groupe de travail a pu le constater lo...

Cette situation justifie la mobilisation toujours très active des élus et des associations, afin de trouver une solution pour les dossiers qui restent ouverts. Dans l’Essonne, par exemple, sur 575 dossiers déposés en préfecture, les associations de défense des sinistrés estiment de 40 à 50, soit environ 8 % du total, le nombre de ceux qui ne so...

Très bien !

Cet amendement a déjà été défendu cette nuit lors de notre intervention sur l’article 25.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Lors de la discussion de l'article 25, nous avons marqué notre préférence pour un recours à des administrations dont l'expérience est éprouvée plutôt qu’à une nouvelle AAI dont la mise en place prendra nécessairement du temps et qui risque de ne pas être aussi efficace qu’on le souhaite dans l’accomplissement des missions qui lui seront confiée...

Ces amendements concernent les personnels de l’ARJEL et leurs conditions d’emploi. Pour des raisons évidentes d’indépendance, d’efficacité, mais aussi d’expérience, on pourrait fort bien concevoir que l’ARJEL bénéficie du concours de fonctionnaires détachés ou mis à disposition, singulièrement s’ils sont issus des ministères qui ont une certai...