Interventions en hémicycle de Brigitte Devesa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer notre rapporteur, Mme Frédérique Puissat, pour la clarté de son rapport et l’esprit de lucidité qui en émane. Madame la ministre, à l’Assemblée nationale, vous avez déclaré que l’on ne pouvait s’opposer à ce texte, « ni par idéologie ni par principe. » Mais...

Je présente cet amendement au nom de M. Canévet. Faisant suite aux annonces du Président de la République, en conclusion des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre dernier, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit de renforcer l’accès à des séances assurées par un psychologue ainsi...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans son rapport intitulé Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l ’ Assurance Maladie pour 2020, l’assurance maladie a mis en avant la situation de précarité des bénéficiaires de l’AAH, notamment le taux élevé d’absence de couverture par une complémentaire santé, alors qu’un droit potentie...

J’ai déjà évoqué la nécessité de faciliter le maintien de la couverture complémentaire pour les personnes susceptibles d’avoir des besoins de santé importants. Cet amendement se justifie par son texte même.

Je le maintiens.

Cet article constitue une étape importante vers la facilitation et la simplification du recours à la complémentaire santé solidaire – Mme Lubin y faisait référence –, notamment pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA. La C2S peut également être attribuée à d’autres bénéficiaires d’allocations sociales, comme l’AAH et l’ASI. Toutefois, les d...

Cet amendement a pour objet de placer les entreprises domiennes du secteur du bâtiment et des travaux publics dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifique, applicable aux entreprises ultramarines pour une durée d’une année s’étendant du 1er au 31 décembre 2022. Confrontées à une baisse régulière de ...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’application du quatrième barème dit « d’innovation et de croissance » du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifique applicable aux entreprises ultramarines. Les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l’appréciation de la réalité des projets innovants dans le domai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux et je salue la clarté du rapport remis par Colette Mélot. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui a été ...

Cet amendement a pour objet de lever l’autre obstacle qui s’oppose à l’adoption simple d’un enfant ayant déjà bénéficié d’une adoption plénière : la prohibition des adoptions successives résultant de l’article 346 du code civil. Le premier alinéa de cet article énonce l’interdiction des adoptions successives, tout en préservant la possibilité ...

À ce jour, si elle n’est pas totalement impossible, l’adoption simple d’un enfant ayant déjà bénéficié d’une adoption plénière se heurte à deux obstacles majeurs. Il s’agit, d’une part, de l’exigence de « motifs graves » prévue à l’article 360 du code civil, d’autre part, de la prohibition des adoptions successives résultant de l’article 346 du...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous est proposé aujourd’hui sur l’initiative de nos collègues du groupe CRCE, que je remercie, porte non seulement le droit des personnes en situation de handicap, et donc l’accès à leurs droits, mais également le soutien que nous devons à ceux qui, proches a...

J’interviens ici en lieu et place de ma collègue Élisabeth Doineau. La présente proposition de loi se donne pour objectif de consolider notre modèle de sécurité civile, qui repose à plus de 80 % sur des sapeurs-pompiers volontaires, et de conforter leur engagement de volontariat. Ainsi, l’article 23 clarifie la notion d’accident de service po...

Je vous remercie de cet accueil. C’est un honneur pour moi d’être parmi vous pour représenter mon territoire. Dans la même logique que mon collègue Stéphane Le Rudulier, j’évoquerai l’article 56 qui, dans sa rédaction initiale, présentait plusieurs difficultés. La commission des lois a adopté un amendement déposé par M. Le Rudulier visant à d...