Interventions en hémicycle de Brigitte Devesa

Cet amendement vise à renforcer l'ambition de cette proposition de loi en permettant une prise en charge globale de l'interruption spontanée de grossesse par les sages-femmes. Je rappelle que 40 % du suivi des grossesses est actuellement assuré par une sage-femme et que ce chiffre est en constante augmentation du fait de la démographie décrois...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que notre rapporteur nous l’a rappelé, 200 000 femmes sont concernées chaque année en France par une interruption spontanée de grossesse. C’est beaucoup ! En moyenne, une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. C’est un taux élevé. Cet événement violent n’est p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que notre rapporteur nous l’a rappelé, 200 000 femmes sont concernées chaque année en France par une interruption spontanée de grossesse. C’est beaucoup ! En moyenne, une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. C’est un taux élevé. Cet événement violent n’est p...

Monsieur le rapporteur, après avoir entendu vos explications, je retire cet amendement proposé par ma collègue Annick Jacquemet.

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leur connaissance des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les espaces agric...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer le travail de nos rapporteurs, Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances, et Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, dont je souligne tout particulièrement le sérieux et la qualité d’analyse...

Ma chère collègue, nous convenons avec vous que le passage aux CSE est un changement important dans la vie de l’entreprise ; d’ailleurs, c’est ce que vous aviez déjà rappelé lors des auditions auxquelles nous avons procédé en commission. Par votre amendement, vous proposez la prorogation des mandats des membres des CHSCT et des comités techniq...

Ma chère collègue, il est effectivement nécessaire de réfléchir à une transition en sécurité pour les anciens représentants du personnel. C’est pourquoi l’article 3 prévoit déjà leur protection durant six mois à compter de l’expiration de leur mandat. En outre, il appartient à La Poste de répondre à la question de la reconnaissance des compéte...

Ma chère collègue, votre amendement vise à mettre en place des commissions territoriales représentant les fonctionnaires de La Poste. Or ceux-ci, tout comme les salariés, seront représentés au sein des CSE. De plus, les CAP resteront compétentes pour examiner les questions individuelles relatives aux fonctionnaires. La proposition de loi prév...

Ma chère collègue, votre amendement vise à imposer la mise en place d’un CSE d’établissement dans chaque collectivité d’outre-mer. Lors des auditions, Mme Jasmin avait fait part de son inquiétude à ce sujet. Or la mise en place d’un CSE est liée à la définition des établissements distincts au sein de l’entreprise, qui relève de la négociation c...

Comme cela a été dit au sujet de l’amendement n° 1, la commission a déjà reporté du 31 juillet au 31 octobre 2024 la date butoir de la mise en place des CSE à La Poste afin de laisser un temps suffisant aux acteurs de la négociation. Il convient de ne pas la reporter excessivement. L’avis de la commission est donc défavorable.

Par cet amendement, nous entendons procéder à diverses coordinations au sein du code du travail destinées à préciser les modalités de conclusion d’accords préélectoraux nécessaires à la mise en place des CSE à La Poste, notamment en prévoyant que la validité desdits accords est subordonnée à leur signature par toutes les organisations syndicale...

Cet amendement de coordination vise à corriger certaines références au code du travail afin que soient applicables à La Poste les seules dispositions nécessaires à la mise en place des CSE et à l’organisation des élections professionnelles.

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter l’avis dont il est question à l’alinéa 9 de l’article 3.

Les CHSCT étant dotés de la personnalité morale, il est nécessaire de prévoir le transfert de leurs droits et obligations aux CSE qui leur succéderont au sein de La Poste. Cet amendement vise donc à ce que l’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste soient transférés de plein droit et en pleine proprié...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Denise Saint-Pé prévoit d’accompagner la réorganisation du dialogue social à La Poste, en créant les conditions nécessaires à la mise en place des CSE, les fameux comités sociaux et économiques. Pourquoi réorganiser le dialogue social à La P...

Le présent amendement vise à préciser la définition de l’agrivoltaïsme, notamment au sujet des services devant être fournis par une installation agrivoltaïque, conformément aux recommandations de l’Ademe. Or la protection des cultures agricoles contre les aléas climatiques constitue l’un des grands apports de l’agrivoltaïsme. En effet, dans le...

Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi prévoit qu’une installation agrivoltaïque ne peut pas porter une atteinte substantielle ou limitée aux services listés : amélioration du potentiel et de l’impact agronomique ; adaptation au changement climatique ; protection contre les aléas climatiques ; amélioration du bien-être animal. Le dév...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.