Réforme des retraites

Vous avez rayé d’un trait de plume plus de soixante ans de spécificités d’une institution, qui a pourtant fait la preuve de sa pertinence. C’est devenu une constante de votre manière de gouverner le pays : mépris du dialogue social et remise en cause de toutes les avancées sociales et démocratiques décidées au sortir de la Seconde Guerre mondi...

Pur amendement de coordination, cet amendement de notre groupe appelle, toutefois, quelques observations. Les trois alinéas dont nous demandons la suppression portent sur une profession particulièrement populaire et qui jouit, notamment auprès des jeunes enfants et adolescents, d’un certain prestige, je parle des sapeurs-pompiers professionnel...

Le projet de loi de programmation des finances publiques décline ses objectifs pour chacun des acteurs de la dépense publique. Ainsi, il programme jusqu’en 2013, par mission, l’ensemble des dépenses de l’État. Celles-ci seront stabilisées, au cours de la période, en valeur hors charge de la dette et pensions, c’est-à-dire « zéro valeur hors de...

Notre amendement prévoit une nouvelle rédaction de l’article 21 A. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur les conditions d’attribution de la bonification d’un an accordée aux fonctionnaires parents d’enfants nés avant le 1er janvier 2004. En effet, si la réforme des retraites de 2003 prévoyait l’octroi de ce dro...

L’alinéa 6 de l’article 14 que nous vous proposons de supprimer repousse à 62 ans l’âge de départ à la retraite sans minoration pour les agents nés à compter du 1er janvier 1961. Il s’agit des emplois de fonctionnaires classés en catégorie active, qui, je souhaite le rappeler, sont ceux qui présentent « un risque particulier ou des fatigues ex...

Les femmes seront ici aussi particulièrement touchées, puisque, nous le savons, nombre d’entre elles, dans la fonction publique comme ailleurs, touchent des salaires faibles et leurs carrières sont souvent amputées par des périodes prises, par exemple, pour élever leurs enfants. Beaucoup d’entre elles seront obligées de travailler durant ces de...

Le taux de cotisation des agents de la fonction publique est de 7, 85 % ; celui des salariés du privé de 6, 65 % pour la cotisation vieillesse plafonnée, auquel il faut ajouter 0, 1 % pour celle qui est déplafonnée, soit 6, 75 %.

Quand vous évoquez un taux de 10, 55 %, vous omettez de dire que ce pourcentage intègre la cotisation pour la retraite complémentaire des salariés du privé, dont ne bénéficie pas le secteur public.

Quel que soit le bout par lequel on le prend, l’article 14 constitue, dans toutes ses déclinaisons, une régression que nous refusons. D’où notre amendement de suppression.

Cet amendement vise à supprimer l’article 22 du projet de loi, qui transpose dans cette réforme le dispositif « carrières longues » de la loi de 2003. Loin d’améliorer une disposition par ailleurs rendue quasi obsolète par les modifications décidées par le Gouvernement, l’article 22 se contente de réécrire cette dernière pour la durcir en fonc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 16 porte sur le relèvement de deux années des limites d’âge des militaires et des durées de service des militaires sous contrat. En apparence, cette disposition pourrait sembler équitable et de bon sens. En effet, comme tous les Français, comme tous les salariés, comme...

Nous l’avons vu tout au long des débats qui ont précédé la séance d’aujourd’hui, l’un de vos arguments d’autorité est de prétendre que l’allongement de l’âge légal de la retraite serait l’une des conditions essentielles pour sauver notre système de retraite par répartition. Vous déclinez ce dogme de façon intangible, et aveuglément. Comme pour...

L’alinéa 16 prévoit l’application aux fonctionnaires des principes adoptés aux articles 5 et 6, contre lesquels, pour notre part, nous avons voté, et affecte ainsi la possibilité ouverte aux fonctionnaires parents de trois enfants au moins et justifiant de quinze ans de services de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé. Vous revenez en...

À la lecture de l’article 18, on pourrait évidemment se demander quelles sont les raisons de voter des dispositions dont le plein effet ne se fera sentir qu’à compter de 2016. Cet article, qui ressemble un peu à un supplice chinois, prévoit que, peu à peu, la position des agents publics en services actifs sera minorée. Un certain nombre d’entr...

Avec cet article 20, il s’agit, en fait, de décliner l’application de la réforme des retraites dans un ensemble de professions du secteur public soumises à des régimes spéciaux. Les dispositions prévues à cet article se présentent de façon assez marquée comme une simple coordination, mais elles produisent en réalité un volume non négligeable d...

Nous entendons aborder ici la question des pensions de réversion, plus particulièrement de celles d’entre elles qui sont servies à la suite du décès d’un agent de la fonction publique. Concernant les assurés relevant du régime général ou des régimes affiliés, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et les textes pris pour son appl...

La situation des enseignants des lycées professionnels et technologiques me préoccupe et je considère que cet article porte un véritable coup à leurs retraites. Cet article 24 bis porte atteinte au droit à la retraite de manière générale, comme le reste du projet de loi, mais il constitue surtout un coup de plus assené à l’enseignement ...

Bien que nous ayons déjà abordé la question des aiguilleurs du ciel à deux reprises, à l’occasion de l’examen de l’article 14 et, à l’instant, avec la présentation de cet amendement par M. Vera, il me semble utile d’apporter une précision supplémentaire. Monsieur le secrétaire d'État, vous prenez souvent les exemples européens pour justifier v...

Oui, cet article 6 est la suite logique de l’article 5, mais, vous l’aurez compris, votre logique n’est pas la nôtre, monsieur le ministre, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression. Je voudrais insister à mon tour sur la situation des femmes. Il faut dire que seulement 44 % d’entre elles réussissent à valider une c...

Il s’agit bien d’une pénalisation, puisque les femmes liquident d’ores et déjà leurs retraites plus tardivement que les hommes pour tenter de gagner quelques trimestres supplémentaires. En 2008, trois femmes sur dix ont attendu 65 ans pour partir à la retraite afin de ne pas subir de décote ! Cette situation très inégalitaire est reconnue par ...