Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous étonnerez sans doute que nous demandions la suppression des alinéas 3, 4, 5, 6 et 7 de cet article 2, puisque y sont définies les missions de ce service public. En soutenant un tel amendement, nous n’avons pas pour objectif, bien entendu, de faire valoir que ces missions de service public do...

Cet amendement décline ce qui sera l’une de nos positions constantes dans ce débat. Nous voulons en effet porter un regard critique, au point de vouloir les supprimer, sur les dispositions du projet de loi. L’amendement n° 40 vise donc à supprimer le deuxième alinéa de l’article 2. La rédaction de cet alinéa se caractérise par sa simplicité ap...

Dans un souci d’égalité de traitement, nous souhaitons que la collecte du livret A et du livret de développement durable soit très largement centralisée et que cette obligation incombe clairement autant à la Banque Postale qu’aux autres établissements de crédit. Pour le solde de l’épargne, nous récusons évidemment la méthode aujourd’hui appliq...

Comme mes collègues Marie-France Beaufils et Guy Fischer, je suis surprise. Nous parlons de La Poste donc, par essence, d’épargne populaire.

L’amendement n° 204 rectifié tend précisément à favoriser une légitime et juste allocation de la ressource collectée au travers de l’épargne populaire, qui doit s’appuyer sur une centralisation intégrale. Nous pouvons concevoir pour l’épargne populaire des usages prioritaires essentiels, comme le logement social, le financement des PME – les v...

L’article 2 du présent projet de loi énumère les missions assumées par La Poste au titre du service public postal. En dépit de ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, il ne s’agit pas de nouvelles missions ou d’un élargissement de celles-ci, mais simplement de la compilation, au sein d’un même article, de dispositions déjà existantes. ...

J’ai rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre, votre définition, pour le moins minimaliste, de la mission d’aménagement et du développement du territoire par le service postal, mission réduite à la présence de simples points de contact mis en réseau, et précisé que notre amendement était un amendement d’appel à enrichissement et à précision...

Ce n’est pas de l’entêtement, je tiens à le dire, mais force est de constater que les critiques que nous émettions en 2005 et en 2007 se sont malheureusement révélées pertinentes. Cette loi de déréglementation des services postaux a enclenché un processus de déstructuration, puis de destruction du service public postal.

Après des milliers de fermetures de bureaux de poste, le saccage continue en ce moment même : au terme de cette journée de débat, trois bureaux supplémentaires auront fermé. Aussi nous en appelons à tous les élus locaux présents dans cette assemblée. Demain, ce sera peut-être le tour de leur territoire, et je les invite à y penser au moment de...

L’article 2 consacre la réduction des missions de service public de La Poste au strict minimum. Nous pourrions avoir demain, en lieu et place d’un exploitant public dont on aura transformé la nature juridique, une société anonyme dont le capital sera, dans un premier temps, totalement détenu par l’État et d’autres personnes morales de droit pu...

Cet amendement décline notre proposition de voir restructurer, dans le cadre d’une plus grande intégration, le groupe La Poste par disparition de filiales, dont la seule raison d’être est de permettre de jouer sur des leviers fort éloignés des soucis de qualité de service et de l’emploi. Il s’agit en l’occurrence d’intégrer dans le groupe la s...

Cet amendement porte sur la société ORSID, filiale de Sofipost, spécialisée dans l’organisation du mailing, le traitement de données courrier, la gestion du fichier clientèle, son développement et ses utilisations. Employant un nombre relativement réduit de salariés, ORSID fonctionne de la même manière que les autres entités que nous av...

La société Fret GV est une autre filiale de Sofipost, la holding du pôle courrier de La Poste. On aborde là les activités de traitement du courrier dans les trains à grande vitesse. Quel est le rôle de la société Fret GV ? En principe, elle participe au traitement du courrier et des envois traités par la voie ferroviaire dans des conditions sp...

Ce projet de changement de statut s’inscrit dans le droit-fil En proposant de supprimer cet article, nous avonspouvions pas imaginer les conséquences de cette loi ! » Dans ce projet de loi, malgré les précautions de

Il nous semble nécessaire de revenir de manière plus explicite sur les fausses raisons avancées dans ce projet de loi pour organiser ultérieurement une vraie privatisation de La Poste ! Certes, de nombreux experts, ou désignés comme tels, ont produit des études, des analyses ou des rapports en tout genre. Nous ne contesterons pas la qualité de...

À la suite de la votation citoyenne organisée sur le statut de La Poste, M. Darcos a déclaré : « Si j’avais dû voter au cours de cette votation, j’aurais voté aussi contre la privatisation, pour une bonne raison, c’est qu’il ne s’agit pas de privatiser La Poste. » On pourrait saluer son bel enthousiasme si des faits têtus ne venaient contredire...

Je conclus, monsieur le président ! Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter l’amendement n° 18.

Monsieur le ministre, vous avez fait le choix de transformer La Poste en une société anonyme à compter du 1er janvier 2010, alors que rien ne vous y obligeait. En effet, il est faux de dire que ce changement de statut est une obligation voulue par l’Union européenne. Rien n’impose à l’État de faire évoluer le statut de La Poste pour se préparer...

Pour toutes les raisons précédemment évoquées, nous jugeons que la libéralisation des services postaux n’est pas désirable. Cependant, si notre opposition à ce projet ne devait pas permettre de sauvegarder à terme le monopole public sur les activités postales, nous plaidons au moins pour qu’il soit repoussé en 2012. Ce délai devrait permettre ...