Enseignement supérieur et recherche

J'ai expliqué ce matin les raisons de notre opposition à ce projet de loi. Malgré un large débat, malgré quelques points de convergence, malgré l'adoption de certains de nos amendements, ses grandes orientations n'ont pas été modifiées. Le groupe CRC votera donc contre ce projet de loi. La séance publique mettra en lumière les divergences entr...

Mes chers collègues, j'avais initialement prévu d'être en séance pour participer au débat consacré au bilan de l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », et j'avais demandé à Christiane Demontès de me suppléer en qualité de vice-présidente, ce qu'elle avait accepté et je l...

Comme pour les autres lois, le contrôle de leur application relève de la responsabilité du Parlement et donc, en ce domaine, plus particulièrement de notre délégation aux droits des femmes. Il nous reviendra donc de nous montrer vigilants. Le Haut-Conseil pour l'égalité femmes-hommes peut aussi assurer un contrôle des avancées de la parité dans...

Je rejoins totalement ce que vous avez dit. Je crois que l'on a besoin, en matière d'égalité hommes-femmes à la fois de s'inscrire dans la durée et de mener ce combat au fil des jours et en tous lieux. Nous sentons monter de la société une exigence de résultats immédiats. Il y a aujourd'hui une forme de mobilisation sur laquelle nous pouvons no...

Vous avez raison. Nous pourrions la compléter par les mots « pour la désignation des membres élus des conseils assurant la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur ». La recommandation n° 2 ainsi modifiée est adoptée, ainsi que la recommandation n° 3.

Mais après tout ce sont des recommandations que nous adoptons : elles n'ont pas vocation à s'inscrire nécessairement dans le marbre de la loi, leur rôle est plutôt de fixer une direction, un objectif.

Nous maintenons donc la recommandation n° 4 dans la rédaction proposée. La délégation adopte la recommandation n° 4, ainsi que les recommandations n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8. En demandant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de tracer chaque année un bilan de l'application des dispositions législatives garantissant une c...

Tel est, je crois, le sens de la recommandation n° 13 qui demande aux établissements d'enseignement supérieur d'élaborer un plan d'action.

Celle-ci porte sur la création, dans chaque établissement, d'une « mission égalité entre les femmes et les hommes ». Cela ne relève pas du registre de la sanction, mais plutôt de celui du contrôle.

Il existe une Conférence permanente des chargé-e-s de mission égalité hommes-femmes des établissements d'enseignement supérieur publics que Françoise Laborde a auditionnée.

La recommandation n° 17 porte sur le soutien qu'il faut apporter aux filles qui s'engagent dans des filières encore très « masculines ».

Les auditions ont montré que les étudiantes engagées dans les études d'ingénieurs avaient, plus que les garçons, tendance à ne pas aller jusqu'au bout de leur cursus, car elles avaient le sentiment que ces études débouchaient sur des métiers où elles ne seraient pas toujours bien accueillies par les employeurs. Il s'agirait donc de les aider à ...

Je propose d'adopter la recommandation n° 17 avec ces deux modifications. La recommandation n° 17 est adoptée ainsi que la recommandation n° 18.

Il y a malgré tout une spécificité des violences sexuelles et du harcèlement sexuel, dont la prégnance est manifestement sous-estimée dans l'enseignement supérieur. Les auditions que nous avions conduites dans la perspective du rétablissement du délit de harcèlement sexuel l'avaient d'ailleurs bien montré. Ne pourrait-on alors, pour recentrer u...

Il est exact que le GVT induit des frais croissants pour les universités, conduisant un quart d'entre elles à connaître une situation financière déficitaire. Le projet de loi a pour ambition de remettre de l'ordre dans le système de gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche. De nombreuses incertitudes planent toutefois sur la ...

Je soutiens pleinement Mme Laborde. Je fais partie de la catégorie des inquiets, voire des opposants au texte. Sans être une loi de programmation, il mobilise des moyens insuffisants en regard de la situation des établissements. Le texte ne remet pas en cause la loi LRU, vous dites même qu'il l'améliore. Le pacte de recherche, le Grand emprun...

J'ai participé à la visite que nous avions organisée au Muséum. Vous parlez d'engouement commun. Effectivement, les défis de développement de la planète ne peuvent être relevés de façon isolée. Vous ouvrez une porte sur l'exigence démocratique de ces défis. J'attends du projet de loi qu'il saisisse pour sa part le défi démocratique. J'ai retenu...

Ne faut-il pas poser les termes d'une rupture pour évoluer différemment ? Chacun doit pouvoir participer à ce beau projet de développement durable. Il faudra poser les termes d'organismes et de financements publics.

Il me semble nécessaire d'ouvrir un vrai débat sur la question de l'AERES. Elle est partie prenante, qu'elle le veuille ou non, dans l'évaluation qu'elle rend, sur les affectations de crédits. J'entends ce que dit Mme Gillot mais je suis quand même inquiète devant l'amplitude de la précarité qui touche la recherche. Même s'il ne s'agit pas d'un...

A ma demande, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication va nous saisir du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce texte comporte des dispositions intéressantes destinées à garantir un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans la gouvernance des universités et, d'une façon gén...