Enseignement supérieur et recherche

Il s’agit évidemment là d’un amendement de repli par rapport à notre position initiale. Si des étudiants francophones rencontrent des difficultés dans l’apprentissage des langues étrangères, ce n’est pas en leur imposant des enseignements dispensés dans ces langues qu’on les aidera à progresser ! Selon nous, il faut que ces étudiants puissent...

L’article 7 modifie l’article L. 123–5 du code de l’éducation, qui a trait aux missions du service public de l’enseignement supérieur, notamment en termes de développement et de valorisation de la recherche dans ses trois aspects : la recherche fondamentale, appliquée et de technologie. Comme ce projet de loi est exclusivement focalisé sur les...

Cet amendement étant déjà défendu, je n’en dirai que quelques mots. Nous sommes en effet opposés aux dispositions de cet article, qui prévoit, dans ses alinéas 2 et 3, le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l’enseignement supérieur vers le monde socio-économique. Nous pensons que la valorisation de la recherc...

L’article 8 de ce projet de loi promeut le partage des savoirs au niveau international et entend réaffirmer que des périodes d’études et d’activités à l’étranger doivent être favorisées. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec cet objectif. Cependant, il faut alors garantir aux personnels et aux étudiants du service public de l’enseignement supé...

L’alinéa 3 de l’article 18 vise à élargir l’ouverture aux bacheliers technologiques et professionnels des filières sélectives que sont les IUT et les STS. Nous avons déjà évoqué les réserves que cette disposition suscite chez les directeurs d’IUT. Ceux-ci la perçoivent comme une injonction tendant à les déresponsabiliser. Je l’avoue, à titre ...

Cet amendement est déjà défendu. Je le répète, nous refusons que la recherche soit subordonnée à des critères économiques.

Nous restons fidèles à la même logique : la recherche ne doit pas être asservie à des critères économiques. Or c’est précisément le but que vise l’Europe, en défendant une vision utilitariste de l’université et de la recherche. À ce titre, je formulerai le même rappel qu’en discussion générale : selon des critères définis par le Conseil europée...

Cet amendement entend préciser que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – CNESER – et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie – CSRT – contribuent également à l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche et d’enseignement supérieur définie à l’article 11, au côté de l’Of...

L’Agence nationale de recherche, l’ANR, créée par la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, est devenue l’un des acteurs majeurs du renforcement de la précarité dans la recherche depuis une dizaine d’années. En effet, l’ANR lance chaque année une série d’appels d’offres dans des champs thématiques définis pour lesquels les cherche...

L’article 20 soulève la question de l’habilitation et de l’accréditation, dont nous avons déjà débattu lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, à propos de ses articles relatifs à la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. Ce texte an...

Cet amendement vise à supprimer la procédure d’accréditation des établissements en ce qui concerne la délivrance des diplômes nationaux, car nous préférons une habilitation par le CNESER. En effet, si nous saluons la mention faite dans ce texte d’un cadre national des diplômes visant à assurer une meilleure égalité entre les formations, il nou...

Il est tout de même dommage qu’un débat de cette importance se tienne à une heure aussi avancée. C’est de l’avenir de très nombreux jeunes qu’il s’agit.

La procédure d’accréditation semble s’orienter vers la seule évaluation d’une « capacité à faire ». Or nous souhaitons la renforcer afin que cette procédure s’attache aussi au contenu des diplômes et aux volumes horaires des formations dispensées. Il s’agirait notamment, pour qu’un établissement soit accrédité à délivrer un diplôme, de lui imp...

Je suis dans le même état d'esprit : je suis assez surprise. Certes, on peut partager les critiques. Mais on va transférer des missions et des crédits sans savoir selon quel arbitrage et, surtout, sans avoir défini l'outil national de régulation. Franchement, tout cela me semble excessivement prématuré, même si l'hypercentralisation des crédit...

Il est vrai que nous sommes tombés d’accord sur le constat, mais nous n’avons pas réfléchi ensemble aux termes de la réponse !

Nous nous interrogeons sur l’opportunité d’introduire des conseils de perfectionnement des formations au sein des établissements d’enseignement supérieur, sur le modèle des centres de formation d’apprentis, les CFA ; c’est pourquoi nous proposons la suppression des alinéas 2 à 4 qui s’y rapportent.

Cet article traite de l’orientation, mais dans un sens qui ne nous convient pas. Une fois de plus, il s’inscrit dans une vision économique, pour évoquer une orientation effectuée en fonction des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire. Non seulement nous ne disp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur sont des enjeux de civilisation engageant les générations à venir et le futur de l’humanité. Alors que le monde évolue de plus en plus vite dans une complexité croissante, il faut plus que jamais chercher, s’interroger, comprendre, inventer...

Ce texte ne recueille pas notre assentiment. D'abord, parce que ce n'est pas une loi de programmation : les moyens et les emplois sont hors du champ de la discussion, alors qu'un seuil de précarité intolérable a été atteint dans le monde universitaire. Ensuite, ce texte ne rompt en rien avec le pacte de recherche et la logique de la loi LRU, qu...

Mme Laborde a été mandatée à l'unanimité par la Délégation aux droits des femmes pour faire un rapport sur ce texte. La féminisation du terme a son importance ici.