Enseignement supérieur et recherche

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés. » Exposé sommaire : L’article 2 ouvre la possibilité de dispenser en langues étrangères une partie des enseignements effectués dans le...

I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : et à la compétitivité II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Au développement et à la cohésion sociale du territoire, par la présence de ses établissements ; Exposé sommaire : L’article 4 modifie l’article L. 123-2 en indiquant la contribution de l’enseignement supérieur à la compétitivité de l...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La pratique des ordonnances, hautement contestable dans son principe, l’est particulièrement dans cet alinéa. Il s’agit d’y recourir pour définir la notion de transfert pour la création de valeur économique dans le code de la recherche, à laquelle nous sommes opposés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui augmente le CIR et dérégule les conditions de son obtention pourtant déjà insuffisantes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui remplace les conditions de stabilité d’effectif salarié par des conditions de stabilité de dépenses de personnel pour être éligible au CIR. Cette condition est moins restrictive et ne va pas dans le sens de la création ni même du maintien de...

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 329-5 du code de la recherche est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les aides allouées ne peuvent servir à financer des postes de contractuels. Des dérogations peuvent être accordées de manière exceptionnelle et justifiée. » Exposé ...

Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche et les articles L. 329-1 à L. 329-7 sont abrogés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’Agence nationale de recherche et la réintégration de ses crédits au budget de la MIR...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il comprend également des représentants des organisations syndicales de salariés. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 114-3-2 du même code est abrogé. II. – Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les articles L. 114-3-5 à L. 114-3-7 du même code sont abrogés. III. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : … – Le second alinéa de l’a...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 114-3-3 du code de la recherche est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d’un Haut Conseil de l’évaluation comme organisme de substitution de l’AERES. La suppression de l'AERES, instance d’évaluation des structures de recherche non élue par les pairs et no...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 114-3-1 du code de la recherche est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d’un Haut Conseil de l’évaluation comme organisme de substitution de l’AERES. La suppression de l'AERES, instance d’évaluation des structures de recherche non élue par les pairs et no...

Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre IV du titre 1 er du livre 1 er et les articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 du code de la recherche sont abrogés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d’un Haut Conseil de l’évaluation comme organisme de substitution de l’AERES. La suppression de l'AERES, i...

Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés pour moitié issus du comité de spécialistes de la discipline en cause et pour moitié extérieurs à l’établissement. Chaque membre du comité de spécialistes e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui permet la modulation de service des personnels de recherche et la mise à disposition d’entreprises privées.

Alinéas 1 à 11 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les articles L. 344-11 à L. 344-16 du chapitre IV du titre IV du code de la recherche sont abrogés. … – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du transfert des ressources, des biens acquis et des activités des fondations de coopérations scien...

Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le choix du rattachement ne fasse pas disparaître les conseils de chaque établissement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amend...

Alinéa 56, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ressources tirées des droits d’inscription soient conservées par chaque établissement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif ...

I. – Alinéa 44 Remplacer le pourcentage : 30 % par le pourcentage : 20 % II. – Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent modifier la composition du conseil d’administration du CUE. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans...

Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche soit toujours présent au sein du conseil d’administration d’une CUE. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendemen...

Alinéa 32, première phrase Remplacer les mots : du conseil des membres rendu à la majorité simple par les mots : des conseils d’administration des établissements membres Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat ...