Prostitution

L’article 14 ter s’inscrit pleinement dans la philosophie de cette proposition de loi, qui vise à offrir un accompagnement à la fois social et sanitaire aux personnes prostituées. À cet égard, je voudrais souligner qu’il est incohérent d’avoir rétabli le délit de racolage : les personnes prostituées sont ainsi considérées comme des crim...

En ce sens, je souscris aux modifications apportées au texte par la commission spéciale et tendant à préciser que, si le rôle de l’État doit être réaffirmé, celui des autres acteurs est tout aussi essentiel. En outre, l’emploi du terme « dommages » ne me semble pas approprié. Il est préférable de parler de réduction des risques pour les person...

Je voterai évidemment ces amendements. Je n’accepte pas le procès d’intention selon lequel les partisans de la pénalisation du client ne respecteraient pas les personnes prostituées ! C’est tout le contraire, mes chers collègues ! Mme la secrétaire d’État a donné des éléments d’appréciation de l’évolution des législations dans d’autres pays. ...

Nous voterons contre cet amendement. Je rappelle que le Sénat a précédemment réintroduit le délit de racolage et remis en cause l’automaticité de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour. Dans ce contexte, l’introduction de la notion de contrainte sonne comme un pis-aller. Surtout, elle accrédite l’idée selon laquelle un certain no...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à mettre en cohérence les articles 3 et 6 de cette proposition de loi, après l’adoption, en juillet dernier, par la commission spéciale de la rédaction de ce nouvel article L. 316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l...

L’article 6 de la proposition de loi introduit des modifications significatives en matière de droit au séjour des personnes étrangères victimes de la traite ou de la prostitution ayant déposé plainte contre les auteurs de ces infractions. Les modifications entérinées par la commission spéciale en juillet dernier sont très importantes, tant il ...

On se souvient que la commission spéciale du Sénat, en juillet dernier, à la suite d’un amendement déposé par Jean-Pierre Godefroy, avait décidé d’allonger la durée de l’autorisation à un an et en avait décidé l’automaticité. Le présent amendement tend à revenir sur cette automaticité et à réduire la durée de l’autorisation à six mois, ce que ...

Je dois dire que cet amendement me chiffonne. En effet, nombreuses sont les personnalités auditionnées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui nous ont dit qu’il ne fallait pas s’attendre à un parcours facile. Au contraire, celui-ci sera probablement semé d’embûches, avec de possibl...

À ce moment de l’examen du texte, nos débats portent sur la question du racolage passif, mais ils commencent aussi, c’est bien naturel, à faire le lien avec celle, que nous savons complexe, de la pénalisation des clients. Nous voulions que cette proposition de loi revête une dimension éducative très forte, et ce afin de travailler à une prise ...

J'ai souhaité que nous examinions le rapport d'information que je vous soumets sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, même si l'on est encore dans l'incertitude concernant son inscription à l'ordre du jour, afin que la délégation puisse contribuer à éclairer le débat. Je vous ai fait envoyer par courri...

Je propose, mes chers collègues, que nous passions aux votes. Je vais tout d'abord mettre aux voix les recommandations une par une, puis nous passerons au vote sur l'ensemble du rapport. Sur chacun de ces votes, nous considérons donc que Michelle Meunier, rapporteure de la commission spéciale, qui prend acte des recommandations et du rapport,...

Je mets aux voix la recommandation n° 2 relative à l'abrogation du délit de racolage, qui est un élément très important de la proposition de loi. Cette recommandation signifie que les personnes prostituées sont considérées comme des victimes.

La recommandation n° 4 concerne la circulaire du garde des Sceaux sur la qualification de traite des êtres humains par les magistrats. La recommandation n° 4 est adoptée. La recommandation n° 5 concerne les modifications apportées par la proposition de loi au code de l'éducation s'agissant de la formation à l'égalité et de l'éducation à la ...

Je vous propose donc de modifier la rédaction de cette recommandation pour mettre en évidence le fait que l'organisation de ces séances est obligatoire pour les chefs d'établissement et qu'elle suppose l'attribution des moyens nécessaires. La délégation adopte la recommandation n° 5 ainsi modifiée : « La délégation souhaite l'adoption, par l...

La recommandation n° 8 concerne le remboursement, par les personnes condamnées pour traite des êtres humains, des frais de rapatriement de leurs victimes. La recommandation n° 8 est adoptée. La recommandation n° 9 vise à former les professionnels en contact avec des femmes ou des enfants victimes de violences aux liens potentiels entre viol...

Nous poursuivons nos auditions sur le thème de la prostitution en accueillant ce matin M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INS...

Merci infiniment pour vos interventions qui pourraient quelque peu bousculer nos convictions. Vous doutez de l'efficacité d'une loi interdisant la prostitution. Que faut-il faire, dès lors ? L'école peut-elle jouer un rôle de prévention dans l'éducation des jeunes ?

Cela nous intéresse vivement : nous travaillons également sur les stéréotypes de genre dans les manuels scolaires.

Mme Sylvie Bigot-Maloizel, docteure en sociologie, rattachée au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités de l'Université de Caen Basse-Normandie, a soutenu en 2008 une thèse intitulée « L'escorting : approche sociologique d'une forme de prostitution ». Je rappelle à votre intention, Madame, que la proposition de lo...

Y a-t-il des différences de profils de clients entre prostitution traditionnelle et « escorting » ? Il semble que, dans le cadre de la prostitution traditionnelle, le client soit plutôt jeune et célibataire. Faites-vous la même analyse ?