Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité qu’une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) puisse déboucher sur l’embauche en contrat d’apprentissage. L’objectif de la POE est de favoriser le retour à l’emploi par une formation en fonction d’une offre d’emploi donnée. Elle ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité d’effectuer un contrat de professionnalisation chez un particulier qui emploi un salarié pour ses besoins personnels notamment en raison du manque d’encadrement inhérents à ces emplois qui est en, contradiction avec l’objectif assigné aux cont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’entrée en apprentissage des jeunes âgés de 14 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à élargissement du champ du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) et permet l’élargissement de l’apprentissage aux jeunes de 15 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité de créer des dispositifs d’alternance avant l’âge de la scolarité obligatoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression du contrôle de validité d’enregistrement des contrats d’apprentissage par les services déconcentrés de l’Etat : les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité de renouvèlement du contrat de professionnalisation qui dure qui peut déjà être porté jusqu’à 24 mois. Ce dispositif s’apparente à un sous-emploi sous-rémunéré.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité ouverte par cet article de réaliser un contrat d’apprentissage dans le cadre de l’intérim.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité ouverte par cet article de conclure un contrat d’apprentissage saisonnier avec 2 employeurs qui peut avoir pour finalité l’obtention de 2 qualifications.

Alinéa 1, première phrase Après le mot : service insérer le mot : public Exposé sommaire : Le développement de l’apprentissage et les aides déployées dans ce secteur doivent être d’initiative publique.

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 6243-2 du code du travail est ainsi rédigée : « L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération fixée à l'article L. 6222-27. » II. - La perte de recettes résu...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6222-27 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6222-27. - Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui au...