Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
5 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° 12 au texte N° 20152016-094 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La rédaction, contestable du point de vue de la directive, de cet alinéa pose assez clairement l'une des thématiques du projet de loi : à savoir s'il est fait pour développer le partage de connaissances et d'informations scientifiquement vérifiées (ce qui n'est pas le cas de certains sites bie...
23/10/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 20152016-094 - Après l'article 1er B (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 1 er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En tant que de besoin et en vue de favoriser l'échange d'informations entre les administrations et l'accès du public aux données, des conventions peuvent être passées entre administrations et établissem...
23/10/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 20152016-094 - Article 3 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : d'acquisition par les mots : de rémunération Exposé sommaire : Cet amendement tend à éviter toute confusion quant au respect des droits de propriété intellectuelle.
23/10/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 20152016-094 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 3 1° Première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq et le mot : quinze par le mot : dix 2° Seconde phrase Remplacer le mot : onzième par le mot : sixième et le mot : treizième par le mot : huitième Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les dérives d'une sorte d'exception culturelle qui consisterait ...
23/10/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 20152016-094 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq 2° Seconde phrase Remplacer le mot : trois par le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement vise à parer les dérives éventuelles d'un dispositif d'exclusivité qui serait par trop favorable aux opérateurs en numérisation.
