Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

C’est vrai !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement. L’examen en deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes devait initialement avoir lieu lundi dernier. Cependant, en toute fin de semaine dernière, nous avons appris qu’une mod...

Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cette disposition prévoit d’autoriser les victimes de violences conjugales à élire domicile « pour les besoins de la vie courante chez une personne morale qualifiée ». Il s’agit de créer un deuxième rideau de protection pour ces victimes, ...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture à l’Assembléenationale, le 28 janvier dernier, du projet de loique nous examinons aujourd’hui, certainesdispositions du texte modifié par les députéstranscrivaient des recommandations formulées, notamment, par...

... concerne environ 70 000 jeunes femmes en France. La plupart de ces jeunes filles sont mariées contre leur gré pendant les vacances dans leur pays d’origine, avec la complicité de leur famille. Nos postes diplomatiques et consulaires sont sensibilisés à ce phénomène. À cet égard, il est heureux que le Sénat ait pris l’initiative de permett...

Exactement !

J’ai souhaité défendre de nouveau la position qui avait été cellede la délégation aux droits des femmes du Sénat, en premièrelecture, sur le recours à la médiation pénale. La Haute Assemblée nous avait d’ailleurs suivis sur ce point, qui correspond à notre recommandation n° 22. Je vais essayer de vous convaincre une nouvelle fois...

C’est toujours la même !

C’est la femme qui a le droit de décider !

La délégation aux droits des femmes du Sénat attache beaucoup d’importance à la situation des femmes dans notre armée. Dès novembre 2013, elle a entendu Mme Françoise Gaudin, haute fonctionnaire à l’égalité des droits au ministère de la défense, et a ainsi été informée des initiatives mises en œuvre pour encourager la présence des femmes dans l...

Très bien !

Exactement !

Voilà !

Nous avons souhaité, avec cet amendement, réintroduire une disposition qui avait été adoptée en première lecture au Sénat, pour au moins deux raisons. L’article 15 quater prévoit en effet la remise par le Gouvernement d’un rapport annuel dressant le bilan de l’application de la loi en matière de traitement des violences envers les femme...

C’est bien dommage !

Non, madame la présidente, je le retire.

présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je me félicite aussi de l’évolution du débat, car cette disposition correspond à l’une des recommandations qu’avait formulées la délégation au droit des femmes dans son rapport intitulé Femmes et Travail. Il s’agissait d’en...

La suppression pure et simple de l’article 17 n’aurait pas réglé sur le fond le problème soulevé. Je pense même que nous aurions alors envoyé un signal négatif de déresponsabilisation aux fournisseurs d’accès à internet. Cependant, madame Benbassa, vos arguments relatifs à la question du destinataire du signalement et aux risques de censure pr...