Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Mes chers collègues, nous vous proposons de nouveau un barème de l’impôt de solidarité sur la fortune quelque peu remis au bon niveau et dont le seuil d’imposition serait ramené à hauteur de ce qu’il fut dans un passé pas si ancien. Depuis 2011, l’ISF a connu plusieurs corrections, dont la moindre n’a pas été la division par deux, ou peu s’en ...

Le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune ne semble pas connaître de réduction sensible, et les prévisions pour 2015, qui portent sur environ 5 milliards d’euros de recettes, montrent que les inégalités sociales nourrissent au moins la fortune de quelques-uns. L’ISF se révèle d’ailleurs assez peu confiscatoire, contrairement à certa...

Vous me faites un procès d’intention ! Il s’agit du principe de l’égalité devant l’impôt.

Cet amendement vise à fixer des limites au crédit d’impôt recherche, le CIR, et à encadrer l’une de ces nombreuses dérives. Je rappelle qu’un amendement de même type a été présenté par la commission des finances de l’Assemblée nationale et adopté, avant d’être malheureusement rejeté en séance publique. C’est intéressant, car cela montre que le ...

Cet amendement tend également à revenir sur l’article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d’impôt recherche. Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, nous dénonçons un dispositif d’optimisation fiscale dont l’impact sur la recherche est, malgré un montant exorbitant, extrêmement limité. Depuis la réforme du ...

Chacun prendra ses responsabilités ! Je le maintiens, monsieur le président.

Mes chers collègues, je veux vous dire mon très grand étonnement face à cet article 2 quater, introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Nous avons tous en mémoire les débats qu’avait suscités le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Je songe notamment à l’article consacré à l’encadrement du temps partiel. La...

Je viens de le rappeler, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a instauré un seuil minimal de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire afin de lutter contre le temps partiel subi et la précarité. Cette avancée sociale a été obtenue aux termes d’une négociation – il faut tout de même le souligner ! – et en échange de nombreu...

Nous ne pouvons tolérer cette manière de légiférer en catimini sur des droits conférés aux salariés après tant de concessions de leur part, et alors même que, chacun le sait, le temps partiel imposé implique un mal-vivre, une vie hachée, extrêmement compliquée et toujours subie.

Justement non ! Ce ne sera pas du tout démocratique !

Et les salariés, ils y sont pour quelque chose ?

Évidemment !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi sur le prix unique du livre du 10 août 1981 a permis à notre pays de maintenir un réseau dense de librairies sur tout le territoire et d’assurer la diversité de la création littéraire. Elle a permis de protéger les librairies indépendantes menacées par la concurrence des gra...

C’est un problème sanitaire !

Les auteurs du rapport remis au Premier ministre au mois de novembre 2013 sur le principe de sobriété en matière d’ondes électromagnétiques préconisent avant toute chose le rétablissement de la confiance, soulignent le besoin de transparence, de concertation et de pédagogie. Ils rappellent aussi que l’information sur les stations de base ainsi ...

Ah voilà !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Vous vous êtes entraîné ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis, vous le savez, particulièrement préoccupée par la question de la formation des enseignants. Elle constitue en effet un des leviers pour relancer le processus de démocratisation scolaire. Une telle question renvoie à la qualité même des enseig...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vois au moins deux raisons de se féliciter que le Sénat examine en séance publique le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la viole...

Je suis certaine que le présent débat aura son utilité. Ensuite, le Sénat est appelé à autoriser cette ratification en présence de Najat Vallaud-Belkacem, que je remercie d’être ce soir au banc des ministres. Le contenu de la convention d’Istanbul a déjà été commenté par les précédents intervenants ; je n’y reviendrai pas. Je me contenterai d...