Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Absolument !

Monsieur Bas, vous êtes en plein machiavélisme : c’est vous qui rigidifiez les relations entre les patrons et les salariés. Je m’imagine dans la situation d’une petite entreprise, et je vois très bien les aspects positifs d’une telle mesure. Le patron qui va accorder deux heures à son salarié sera récompensé au centuple, tant pour ce qui est de...

Si vous êtes d’accord avec nous, donnez-nous-en des signes !

Cet amendement est un véritable casse-tête, car ce que vous dites est juridiquement fondé mais, dans le même temps, la symbolique de la question des salaires est vraiment forte, madame la ministre. Nous verrons ce que nous faisons !

Cet amendement prévoit de rétablir une disposition qui avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. D’une part, cette disposition visait à accélérer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les personnalités qualifiées désignées au sein des conseils d’adm...

Cet amendement vient compléter celui que j’ai présenté à l’article 19 ter et vise le même objectif de renforcement de la parité au sein des instances dirigeantes des établissements publics. À l’Assemblée nationale, il avait été adopté avec un avis favorable du rapporteur au fond et du Gouvernement. Il tend à mettre en place un dispositi...

Il s’agit, cette fois, de rétablir l’obligation de parité dans les conseils d’administration des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC. Cet amendement est en cohérence avec le choix qu’a fait le Gouvernement d’introduire l’égal accès des femmes et des hommes dans les autorités administratives indépendantes, les commissions...

La science a tranché !

Notre délégation aconsacré, l’année dernière, une importante part de sestravaux à la place des femmes dans la culture. Les procédés d’« invisibilisation » des femmes à l’œuvre dans ce secteur hautement symbolique appelaient des réponses fermes et des actes concrets. En prévoyant, à l’article 22 quinquies, la création d’un...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je réagis à votre intervention, monsieur Bas. Je pensais pourtant avoir tout entendu… L’argument que vous tirez du respect de la vie est particulièrement spécieux.

Cela figure effectivement dans la loi, mais la loi précise aussi ce que l’on doit entendre par le respect de la vie au commencement. Les scientifiques ont tranché et indiqué jusqu’à quand il est possible de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Vous développez un corpus idéologique qui n’est d’ailleurs pas spécifique à la France ...

Comme vient de le rappeler Mme Blandin, le travail mené en commission a permis de lever des interrogations sur la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France proposée au travers de ce projet de loi. Ainsi, grâce à la commission de la culture, saisie pour avis, le statut, le périmètre et les missions de l’IAVFF ont ét...

Cet amendement vise à garantir la représentation de tous les membres de l’IAVFF au sein du conseil d’administration. En effet, il faut rappeler que cet institut n’exercera pas de tutelle sur les membres, écoles et instituts de recherche, qui conservent leur autonomie et leur personnalité morale. Il ne pourra donc pas imposer ses décisions de m...

Je trouve très positif de continuer à chercher à améliorer la gouvernance de l’IAVFF, volet qui manquait singulièrement dans le texte initial. D'ailleurs, je comprends la proposition de notre collègue Jacques-Bernard Magner. À cet égard, la création, à côté du conseil d’administration, de deux organismes qui aideront à la prise de décision va ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 2 et 3. L’article 27 bis revient sur deux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La commission de la culture considère qu’il s’agit de deux cavaliers, dans la mesure où le projet de loi d’a...

Ni celle de demain !

En effet ! On n’avait jamais le texte des ordonnances avant de voter !

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le respect des exigences posées par l’article 15 du projet de loi. En effet, en l’état actuel, le projet de loi précise que l’autorisation administrative d’exploiter ne peut pas être refusée alors même que les conditions posées par le schéma directeur régional ne seraient pas respectées s’il n’exis...

Non, je le retire, monsieur le président.