Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

L’article 53 tend à instaurer auprès du Premier ministre un Conseil stratégique de la recherche chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et de participer à l’évaluation de leur mise en œuvre. Nous ne sommes pas hostiles à la création de cette instance, mais nous nous étonnons que le projet de loi, dans...

Je le retire, madame la présidente, bien qu’il nous ait permis de mettre en évidence ce qui nous apparaît comme une anomalie.

Cet amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. Cet organisme, qui, depuis sa création en 2005, prend une place croissante dans la recherche française, met en danger la recherche fondamentale de long terme en précarisant les financements. La logique même de l’ANR est fortement critiquée par la communauté universitair...

Il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où l’amendement n° 84 ne serait pas adopté. Vous l’aurez compris, nous cherchons à limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l’ANR.

On les aurait vus !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est indéniable qu’une loi de programmation des moyens et des emplois relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche aurait été la bienvenue, notamment eu égard à l’ampleur de la précarité que j’ai évoquée hier. Lors de la discussion générale, j’ai également eu l’occasion ...

On est chez les Bisounours ! Vous ne vous rendez pas compte !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’article L. 121-3 du code de l’éducation fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses. Alors qu’il prévoit déjà de possibles exceptions, justifiées par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ou lo...

En proposant de supprimer cet article, qui étend plus que de raison les exceptions à la loi Toubon, nous entendons limiter les exceptions aux cas déjà prévus par cette loi afin de ne pas aboutir à une marginalisation de notre langue. Nous ne pensons pas qu’il faille entériner la tendance qui fait de l’anglais la langue internationale unique. ...

Tout à fait !

Il s’agit évidemment là d’un amendement de repli par rapport à notre position initiale. Si des étudiants francophones rencontrent des difficultés dans l’apprentissage des langues étrangères, ce n’est pas en leur imposant des enseignements dispensés dans ces langues qu’on les aidera à progresser ! Selon nous, il faut que ces étudiants puissent...

L’article 7 modifie l’article L. 123–5 du code de l’éducation, qui a trait aux missions du service public de l’enseignement supérieur, notamment en termes de développement et de valorisation de la recherche dans ses trois aspects : la recherche fondamentale, appliquée et de technologie. Comme ce projet de loi est exclusivement focalisé sur les...

Cet amendement étant déjà défendu, je n’en dirai que quelques mots. Nous sommes en effet opposés aux dispositions de cet article, qui prévoit, dans ses alinéas 2 et 3, le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l’enseignement supérieur vers le monde socio-économique. Nous pensons que la valorisation de la recherc...

Oui, monsieur le président.

L’article 8 de ce projet de loi promeut le partage des savoirs au niveau international et entend réaffirmer que des périodes d’études et d’activités à l’étranger doivent être favorisées. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec cet objectif. Cependant, il faut alors garantir aux personnels et aux étudiants du service public de l’enseignement supé...

L’alinéa 3 de l’article 18 vise à élargir l’ouverture aux bacheliers technologiques et professionnels des filières sélectives que sont les IUT et les STS. Nous avons déjà évoqué les réserves que cette disposition suscite chez les directeurs d’IUT. Ceux-ci la perçoivent comme une injonction tendant à les déresponsabiliser. Je l’avoue, à titre ...

Oui, madame la présidente.

Je n’ai fait qu’exprimer une interrogation !

Cet amendement est déjà défendu. Je le répète, nous refusons que la recherche soit subordonnée à des critères économiques.

Nous restons fidèles à la même logique : la recherche ne doit pas être asservie à des critères économiques. Or c’est précisément le but que vise l’Europe, en défendant une vision utilitariste de l’université et de la recherche. À ce titre, je formulerai le même rappel qu’en discussion générale : selon des critères définis par le Conseil europée...