Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Quel triste bilan !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’industrie automobile joue un rôle particulier dans le secteur industriel : son poids économique, son impact sur toutes les autres filières et son rôle en tant que productrice d’un bien de consommation de masse sont autant d’éléments qui en font un des cœurs du développ...

… donc les salariés ! Comme l’a démontré ma collègue Éliane Assassi, c’est un mensonge : le coût du travail est plus compétitif en France qu’en Allemagne et notre productivité, calculée en fonction du nombre d’heures travaillées rapporté au produit intérieur brut, est meilleure ! En réalité, la perte de l’emploi industriel en France s’expliqu...

Entre 2005 et 2010, la production en France de véhicules particuliers a ainsi reculé de 31 % pour PSA et de 53 % pour Renault, celle des véhicules utilitaires reculant pour ces deux groupes respectivement de 38 % et de 33 % sur la même période. Au prétexte de se positionner sur les marchés émergents, les groupes français produisent dans des pa...

Bien sûr !

Oui !

CQFD !

Eh oui !

Il y est !

L’amendement n° 47 a été préparé dans un souci de cohérence avec un précédent amendement. Ce dernier, déposé sur l’article 7 du projet de loi, visait à rappeler l’unité de la fonction publique d’État ; il a malheureusement été retoqué par la commission des finances. Comme nous pensons qu’il n’y a pas lieu, dans la fonction publique de l’État, ...

Cet amendement est destiné à favoriser la CDIsation des personnes en situation de handicap. Il s’agit de permettre aux personnes en situation de handicap ne remplissant pas les conditions d’éligibilité à la titularisation et qui sont employées en CDD d’accéder à un CDI, et de sortir ainsi de la précarité. En l’état actuel du droit, les personn...

Depuis plusieurs années, la question de la précarité des agents non titulaires des collectivités territoriales fait débat. C’est la preuve de l’importance de la situation, mais également – il faut se l’avouer – de l’inefficacité partielle des précédents dispositifs de résorption de cette précarité. On assiste d’ailleurs, au sein de la fonction...

Cet amendement est dans la logique des précédents.

C’est un amendement de cohérence.

L’article 7 pose le principe de la transformation des CDD des vacataires de la fonction publique en CDI, et en prévoit les modalités d’application. Vous le savez, bien que favorables aux mesures permettant de résorber la précarité, nous demeurons par principe opposés aux CDI dans la fonction publique. Dans un contexte de RGPP et de remise en c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité m’exprimer sur cet article relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, ce qui ne vous étonnera pas de la part de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les...

Il nous semble tout à fait pertinent de préciser l’exclusion de l’assiette de rémunération pour copie privée des copies réalisées à partir de sources illicites, comme le fait l’article 1er. Nous comprenons également – je le dis avec force – la préoccupation de notre rapporteur. Celui-ci craint, en précisant que la source doit être licite dans ...

Parlons-en !

On vient de le voir !

Moi, je suis catholique !