Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous l’avons vu tout au long des débats qui ont précédé la séance d’aujourd’hui, l’un de vos arguments d’autorité est de prétendre que l’allongement de l’âge légal de la retraite serait l’une des conditions essentielles pour sauver notre système de retraite par répartition. Vous déclinez ce dogme de façon intangible, et aveuglément. Comme pour...

L’alinéa 16 prévoit l’application aux fonctionnaires des principes adoptés aux articles 5 et 6, contre lesquels, pour notre part, nous avons voté, et affecte ainsi la possibilité ouverte aux fonctionnaires parents de trois enfants au moins et justifiant de quinze ans de services de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé. Vous revenez en...

À la lecture de l’article 18, on pourrait évidemment se demander quelles sont les raisons de voter des dispositions dont le plein effet ne se fera sentir qu’à compter de 2016. Cet article, qui ressemble un peu à un supplice chinois, prévoit que, peu à peu, la position des agents publics en services actifs sera minorée. Un certain nombre d’entr...

Avec cet article 20, il s’agit, en fait, de décliner l’application de la réforme des retraites dans un ensemble de professions du secteur public soumises à des régimes spéciaux. Les dispositions prévues à cet article se présentent de façon assez marquée comme une simple coordination, mais elles produisent en réalité un volume non négligeable d...

Nous entendons aborder ici la question des pensions de réversion, plus particulièrement de celles d’entre elles qui sont servies à la suite du décès d’un agent de la fonction publique. Concernant les assurés relevant du régime général ou des régimes affiliés, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et les textes pris pour son appl...

La situation des enseignants des lycées professionnels et technologiques me préoccupe et je considère que cet article porte un véritable coup à leurs retraites. Cet article 24 bis porte atteinte au droit à la retraite de manière générale, comme le reste du projet de loi, mais il constitue surtout un coup de plus assené à l’enseignement ...

Bien que nous ayons déjà abordé la question des aiguilleurs du ciel à deux reprises, à l’occasion de l’examen de l’article 14 et, à l’instant, avec la présentation de cet amendement par M. Vera, il me semble utile d’apporter une précision supplémentaire. Monsieur le secrétaire d'État, vous prenez souvent les exemples européens pour justifier v...

Oui, cet article 6 est la suite logique de l’article 5, mais, vous l’aurez compris, votre logique n’est pas la nôtre, monsieur le ministre, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression. Je voudrais insister à mon tour sur la situation des femmes. Il faut dire que seulement 44 % d’entre elles réussissent à valider une c...

Il s’agit bien d’une pénalisation, puisque les femmes liquident d’ores et déjà leurs retraites plus tardivement que les hommes pour tenter de gagner quelques trimestres supplémentaires. En 2008, trois femmes sur dix ont attendu 65 ans pour partir à la retraite afin de ne pas subir de décote ! Cette situation très inégalitaire est reconnue par ...

Et dans le bâtiment !

Avec cet amendement de suppression de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, nous visons un objectif double. Premièrement, nous voulons à nouveau mettre en exergue l’incohérence entre vos discours et vos actions. Ainsi, le Premier ministre, qui est censé porter cette réforme des retraites, peut être qualifié de pompier pyromane. C...

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la contribution sociale généralisée et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et à replacer ainsi ces dispositifs dans le droit commun. Encore une fois, not...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sous l’influence du droit communautaire, l’interdiction du travail de nuit pour les femmes a été levée un peu plus d’un siècle après son instauration. Censée encadrer plus fortement le travail de nuit en consacrant le caract...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C’est pourquoi nous proposons de majorer la part patronale des cotisations sociales pour les entreprises qui ont recours au travail de nuit. Par cette mesure, nous pensons garantir au travail de nuit un caractère exceptionnel.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Chers collègues de la majorité, je m’efforcerai d’être concise, car je crains fort que, sinon, nous n’ayons à déplorer quelques malaises dans vos rangs…

Par cet amendement, nous entendons prévoir que les dispositions de l’article 6 du présent projet de loi ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Ces personnels sont assez mal lotis au regard de leurs conditions de trav...

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la future loi les salariés relevant de la convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. En effet, l’allongement de la durée de cotisation serait, pour ces salariés, une ...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Chers collègues, savez-vous que la farine est la première cause d’asthme professionnel en France ?

Les boulangers-pâtissiers sont les travailleurs les plus touchés : un professionnel asthmatique sur quatre pratique ce métier. L’asthme du boulanger est reconnu comme maladie professionnelle ; en effet, cette pathologie respiratoire figure sur le tableau des maladies professionnelles. Les horaires de travail à rallonge des boulangers – ils fon...

Les assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 connaissent des conditions de travail particulièrement précaires. Ces professions regroupent beaucoup de saisonniers qui éprouvent les plus grandes difficultés à être employés de manière stable tout au lon...