Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous voterons contre cet amendement instaurant le scrutin uninominal à deux tours, qui est inacceptable. Il est intolérable que le Gouvernement veuille imposer à toute force un mode de scrutin au Sénat, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale et contre l’avis de la majorité des sénateurs réunis en commission des lois le 16 juin dernier. No...

Aux termes de l’alinéa 49 de l’article 1er, les fédérations pourraient remettre entre les mains des ligues professionnelles le contrôle des contrats passés par les agents sportifs, l’attribution des licences et l’application des règles définies par la présente proposition de loi. Si nous approuvons les contrôles renforcés effectués sur les act...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secteur de la petite enfance est incontestablement en crise. Cela se répercute sur les familles, et plus spécifiquement sur les femmes, qui éprouvent toujours plus de difficultés à trouver un mode de garde pour leurs enfants. Elles sont souvent conduites à différer le...

Tout d’abord, les maisons d’assistants maternels ne permettront pas de compenser les 400 000 places de garde qui manquent aujourd’hui. Nicolas Sarkozy s’était engagé à en créer 200 000, dont 100 000 en mode collectif. Il a cependant omis de préciser que, sur ces 100 000 places, la moitié au moins proviendrait de ces futures nouvelles structures...

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme vous le savez, la majorité des organisations syndicales dénonce cette proposition de loi. Ces organisations se sont d’ailleurs regroupées au sein du collectif « Pas de bébés à la consigne » pour exiger des législateurs que nous sommes de veiller à ce que notre acti...

Chers collègues de la majorité, il n’en demeure pas moins que cette proposition de loi, sous couvert d’apporter des solutions aux parents qui en ont besoin, s’inscrit dans un contexte plus large de dérégulation du secteur de la petite enfance. Nous sommes d’ailleurs les premiers à dire qu’il faut rénover le service public de la petite enfance,...

À cela, il convient d’ajouter à votre projet la volonté d’extension des jardins d’éveil concomitante de la remise en cause de l’ouverture du droit d’accueil des jeunes enfants en maternelle dès deux ans. Surtout, cette proposition de loi renvoie directement au débat perpétuel que nous avons sur l’application de la directive « Services ». En e...

Pourtant, en la matière, la qualité de l’accueil est naturellement déterminante. Pour reprendre les termes de l’appel du collectif « Pas de bébés à la consigne »…

… qui a été publié dans le journal l’Humanité : « Du côté des bébés, les apports de la psychologie et de la psychanalyse d’enfant ont révélé la spécificité des repères relationnels des jeunes enfants. » Derrière la notion d’accueil de qualité, on le voit, c’est bien l’enjeu fondamental de la formation des professionnels qui fait débat. ...

Cela nous rappelle quelque chose !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons dénoncé le recours à la procédure d’urgence pour l’examen d’un texte si crucial pour l’avenir de la région francilienne et demandé, sans succès, qu’il y soit renoncé. Le Gouvernement porte la pleine responsabilité de ce refus aux yeux de la population et de se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, tout d’abord, dénoncer la méthode par laquelle l’enseignement agricole a été introduit dans ce projet de loi. Absent dans la version initiale, l’enseignement agricole n’est finalement introduit que par un article additionnel voté en commission. Il transcrit d’ailleu...

C’est la moindre des choses !

L’article 1er quater prévoit de modifier l’article L. 811-8 du code rural pour tirer les conséquences de la loi d’orientation agricole de 1999, avec notamment la création, dans un délai de cinq ans, de « lycées d’enseignement général, technologique et professionnel agricole », en lieu et place des lycées d’enseignement général et technol...

Il ne s’agit pas de le rendre facultatif ; il s’agit de supprimer l’obligation ! Il y a une petite nuance…

Par cet amendement, qui procède de la même logique que celui que nous avons précédemment défendu, nous souhaitons supprimer l’obligation nouvelle pour les EPLEFPA de dispenser tous les types de formation initiale et continue. À cet égard, monsieur le rapporteur, je précise qu’il s’agit pour nous non pas de transformer en une simple faculté, ma...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas permettant l’expérimentation pédagogique dans les établissements agricoles, publics et privés. Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’idée d’expérimentation pédagogique ; elle peut en effet ouvrir la voie à de nouvelles pratiques innovantes et fructueuses. Néanmoins, cette expérimentation, d...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous sommes opposés, comme je viens de l’expliquer, à ce dispositif d’expérimentation. S’il doit néanmoins entrer en application, nous souhaitons au moins qu’il s’effectue dans un cadre précis et déterminé. Ainsi, nous pensons indispensable que le comité technique paritaire régional donne son avis sur le pr...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ce sont des cadences infernales, monsieur le président !