Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Là encore, il s’agit d’un amendement de repli. Même si nous demeurons opposés au dispositif d’expérimentation ici prévu, nous proposons néanmoins des conditions minimales d’encadrement si ce dernier voit tout de même le jour. Cet amendement vise à transposer les mesures de contrôle des expérimentations à l’enseignement privé. Ainsi, en lieu e...

Nous sommes opposés à la création du conseil de l’éducation et de la formation dans les EPLEFPA. Tout d’abord, l’utilité d’un conseil spécifique propre à l’élaboration de la partie pédagogique du projet d’établissement n’est pas avérée. En effet, ces missions sont déjà assurées par les conseils propres à chaque centre membre d’un EPLEFPA. La c...

Il s’agit d’un amendement de repli. Si ce conseil pédagogique devait être mis en place, nous souhaitons alors qu’il soit créé dans le respect des garanties démocratiques. Notre amendement prévoit de lever le voile sur sa composition, pour l’heure très opaque. Nous proposons en effet que ses membres, dont rien n’est dit dans le projet de loi,...

L’éducation à la nutrition et au goût est une composante à part entière de l’éducation à la santé. L’alimentation est aussi un facteur de plaisir et participe au bien-être des individus. Il est donc essentiel que l’éducation scolaire ne néglige pas la question de l’alimentation et que la formation dispensée s’inscrive dans la durée. Le cadre ...

Nous n’avons eu de cesse de souligner dès l’article 1er que les intentions et les déclarations contenues dans cet article ne sont pas assorties de mesures contraignantes, notamment dans le domaine du logement social. Nous avons également souligné qu’il n’était pas possible d’envisager une amélioration des conditions de transport et une réducti...

C’est une caricature !

Dans la procédure de consultation du public telle que définie aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, le représentant de l’État n’intervient pas dans l’organisation du débat public. L’article 3 du projet de loi, qui définit les modalités de la participation du public et des élus locaux au processus d’élaboration du schéma...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vais m’évanouir !

Je suis encore plus sidérée !

Derrière une procédure de consultation simplifiée pour l’organisation du débat public se cache subrepticement la mainmise de l’État sur ce projet de rocade de métro automatique. Cela apparaît, notamment, à l’étape de la publication du dossier destiné au débat public, qui présentera le schéma d’ensemble du futur réseau de transport public du Gr...

Par cet amendement, nous proposons d’élargir à tous les usagers la consultation publique sur ce projet. Ces experts du quotidien ont sans nul doute des intérêts à défendre, mais ils ont surtout une vision de l’aménagement de notre région et sont porteurs des besoins multiples de la population. Leurs avis ne peuvent qu’être très utiles à la réa...

Monsieur le président, je souhaite protester, au nom de mon groupe, contre les conditions qui nous sont imposées pour débattre du projet de loi relatif au Grand Paris. Était-il nécessaire d’engager la procédure accélérée pour un texte dont de nombreuses dispositions nécessiteront le recours à des ordonnances ? Il était initialement prévu, je l...

L’alinéa 13 de l’article 3 du projet de loi tendrait, selon le rapport de la commission spéciale, à « garantir la réalisation du projet de métro en région parisienne contre tout recours contentieux abusif ». Il reprend pour la procédure de consultation du projet relatif au Grand Paris les dispositions de l’article L. 121-14 du code de l’enviro...

Nous abordons là une « innovation » majeure introduite, sur l’initiative de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, lors de l’examen de ce projet de loi par la commission spéciale : je veux bien évidemment parler de l’abandon pur et simple, préconisé par cet alinéa, du débat public relatif au projet Arc Express. Ce projet a fait l’objet d’une sais...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 prévoit simplement que le schéma d’ensemble est soumis à l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, de Paris-Métropole et du STIF. Nous considérons que l’accord du STIF sur tout projet modifiant le réseau de transport doit être maintenu, de manière à en préserver la cohérence. Nous e...

Par cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons de ne pas vous satisfaire d’un simple avis des collectivités territoriales et des divers organismes cités dans ce premier alinéa de l’article 3 du projet de loi. Nous sommes trop habitués, surtout depuis quelques années, à voir les pouvoirs publics laisser s’exprimer divers avis sans...

Appliquez la loi dans vos communes !

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats devant l’Assemblée nationale, vous avez affirmé que le projet de loi relatif au Grand Paris devait définir des objectifs pour répondre aux insuffisances en matière de cohésion sociale et aux besoins de logements. Non seulement le texte ne prévoit aucune mesure en direction du logement, mais il ne ...

Il ne contient rien de contraignant, mais c’est une subtilité qui vous échappe !

Lors de l’examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariat en 2008, Mme Lagarde résumait fort bien le rôle de tels outils : pallier le désengagement de l’État ou des collectivités publiques. Selon la ministre, « ce que l’État ne peut ou ne souhaite pas faire lui-même, faute de moyens, de temps, ou à défaut d’une efficacité comparabl...