Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi doit-elle fixer les règles de recrutement des entreprises publiques ? Telle est la question posée par cet article, qui nous invite à faire des sociétés de l’audiovisuel public la « vitrine » de la discrimination positive. Introduit dans le projet de loi à la suite de l’adop...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à en croire les partisans de la dernière réforme de la Constitution, l’année 2009 devait être celle du renforcement des pouvoirs du Parlement ! Les deux projets de loi et les conditions de leur examen par notre assemblée en sont un criant démenti. Quelque chose de profond est en t...

Mais à quelle vitesse !

L’affaire est trop grave pour ironiser !

Lorsque nous avons débattu dans cet hémicycle, le 19 juin dernier, de la modification de l’article 13 de la Constitution, nous n’imaginions pas – mais peut-être était-ce un tort ! – que le Président de la République annoncerait une semaine plus tard son intention de recourir à ce dispositif pour la nomination des présidents de l’audiovisuel pub...

La proposition que nous présentent aujourd’hui les rapporteurs au travers de cet amendement nous avait déjà été soumise par nos collègues Verts lors du débat sur la réforme des institutions. Leur amendement avait alors été rejeté par le rapporteur, M. Hyest, qui considérait qu’une telle disposition n’avait pas à figurer dans la Constitution et...

L’article 1er A participe d’une forme d’amélioration de la présentation du projet, que l’on pourrait pratiquement qualifier d’« enrobage » de la réforme voulue et conçue par le Président de la République. De quoi parlons-nous ici ? Il s’agit de missionner le CSA – nous verrons plus loin quel sort est réservé à son fonctionnement et à ses comp...

Cet amendement vise à rendre sa légitimité à l’autorité administrative garante du pluralisme qu’est le CSA. La présente réforme, que nous appelons de nos vœux depuis des années et que nous n’avons cessé de proposer, est nécessaire, de l’aveu même du Président de la République. Toutefois, ce dernier prend prétexte du dysfonctionnement de cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les « séduisantes » déclarations d’intention du précédent article, nous entrons avec cet article 1er B dans le champ du cahier des charges de l’audiovisuel public. Si l’on suit en effet les termes du projet de loi, cet article devrait inciter France Télévisions à faire un ef...

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’objectif cardinal qui doit être visé dans toute législation visant l’audiovisuel en général, et l’audiovisuel public en particulier : le pluralisme. Objectif de valeur constitutionnelle, comme on peut le lire notamment dans la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 1986, obligation ...

Le pluralisme dans le domaine politique devrait aller de soi. Pourtant, et bien que cette pratique soit inscrite dans la Constitution, c’est loin d’être le cas. Le pluralisme ne s’arrête pas à la seule politique. Il concerne l’ensemble des programmes de France Télévisions, quelle que soit leur nature. Cela concerne, bien sûr, l’information, ma...

Qui peut le croire ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par sa question orale, notre collègue Muguette Dini, sénatrice du Rhône, nous invite à débattre de la situation et du comportement des établissements de crédit qui ne prendraient pas suffisamment de « précautions » au moment de distribuer des prêts aux particuliers. Ce f...

Et cela ne va pas s’arranger !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons, pour la deuxième fois cette année, débattre de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scol...

Notre amendement a pour objet de prendre en compte deux notions oubliées dans cette proposition de loi. D’abord, celle des regroupements pédagogiques intercommunaux, les RPI, concentrés ou non. Il ne serait ni juste ni équitable que les communes qui ne disposent pas d’école sur leur territoire propre mais qui participent au financement d’un RP...

Non, je le maintiens, monsieur le président.

Ils l’ont déjà !

Sa majorité !

Monsieur le ministre, je tiens à revenir sur votre décision, ô combien inquiétante, d’amputer les RASED de 3 000 postes. Une pétition de soutien a déjà recueilli plus de 200 000 signatures, de parents, d’enseignants, d’inspecteurs de l’éducation nationale. Un de leurs syndicats leur a même apporté un soutien public, tout comme l’Association na...