Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en étendant aux écoles privées sous contrat d'association l'obligation de participation des communes au financement de la scolarité d'un enfant dans une autre commune, introduit de fait une v...

Le dernier débat budgétaire a vu resurgir cette question, sous l'impulsion de mon groupe, qui a déposé des amendements en ce sens. À chaque fois, une fin de non-recevoir nous a été opposée, par le biais d'arguments techniques destinés, en fait, à esquiver la discussion. Je me réjouis donc aujourd'hui de la tenue de ce débat. Car chacun sait bi...

Pourtant, je rappelle que, avant l'adoption de l'article 89, rien n'interdisait à un maire qui le souhaitait de prendre en charge ce type de coût, avec l'accord de son conseil municipal. L'article 89 - c'est la principale différence - rend ce financement obligatoire, sans aucune concertation entre le maire et les parents. Que l'on ne m'oppose ...

a remercié le président et le rapporteur d'avoir rappelé le travail conduit par Mme Annie David au sujet de l'article 89. Toutefois, elle a indiqué que les auditions auxquelles elle a elle-même procédé dans la cadre de son groupe, mettent en évidence que la seule solution efficace pour régler tous les contentieux suscités dans cette disposition...

Je regrette l'absence de Mme Christine Lagarde. J'espère que ce n'est pas une marque de désintérêt de sa part pour ce sujet très important ! Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis le 10 janvier, 90 % des salariés de l'usine AREVA T du fait de la pyramide des âges, de l'absence de politique de formation et de la situation de d...

Je tiens à ajouter quelques mots pour réagir à la réponse de M. le secrétaire d'État et pour insister sur les conséquences de la décision d'AREVA. Il s'agit d'une situation assez classique qui aura, malheureusement, des répercussions sur le plan humain, en raison de l'état de la pyramide des âges que j'ai évoqué, mais aussi de la non-anticipat...

Elle pourrait apporter une contribution utile !

En matière de libre concurrence, nous avons déjà eu l'occasion de dénoncer, lors de l'examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, un déficit dans le secteur de la fourniture d'eau et des services d'assainissement. Le Gouvernement nous avait alors répondu ne pas voir le rapport entre le prix de l...

... qui dispose, elle aussi, de positions particulièrement importantes sur les marchés de l'eau et de l'assainissement et qui vient de recevoir, avec la privatisation de Gaz de France, un soutien de poids dans le développement de ses stratégies futures.

De manière plus marginale subsiste également la Saur, filiale de Bouygues, dont on sent confusément, depuis quelque temps, qu'elle souhaite se recentrer sur son coeur de métier, à savoir le bâtiment pour ce qui est de la trésorerie, et l'audiovisuel pour ce qui concerne les profits. Enfin, comme certains dans cette enceinte le savent, quelques...

Effectivement, cela demande beaucoup plus de transparence !

Ah bon ?

Cet amendement porte sur la révision des plafonds de ressources retenus pour l'attribution des logements locatifs sociaux. En l'état actuel du droit, ces plafonds sont révisés par voie réglementaire en application du dernier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, dont je vous rappelle les termes : « Les pla...

Cet amendement porte sur les surloyers. L'application d'un surloyer, naguère faculté laissée aux organismes bailleurs, est, nous le savons, devenue une obligation par la grâce de dispositions votées encore récemment et masquées derrière le généreux discours sur l'engagement national pour le logement. Il faut dire que, confronté à la difficult...

Cet amendement porte sur la question particulièrement importante de l'accès aux services bancaires, accès qui est rendu aujourd'hui particulièrement difficile pour de nombreuses familles. Or, le pouvoir d'achat, cela passe aussi par la possibilité de disposer d'une variété de moyens de paiement et de financement. Je me permettrai de formuler ...

Oui, monsieur le président.

Depuis l'adoption de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi MURCEF », existe un dispositif, appelé « droit au compte », qui ne rencontre pour le moment qu'un succès mitigé. Dans les faits, cet amendement participe à la modification que nous souhaitons pour ce que nous app...

Compte tenu de la situation économique, sommes-nous à l'abri d'une crise du marché immobilier proche de celle que traversent d'ores et déjà les États-Unis avec l'affaire des subprimes, la Grande Bretagne ou l'Espagne ? Cette question est au coeur du débat que nous ouvrons avec cet amendement et qui a été au demeurant largement ouvert lo...

Longtemps regardée comme une sorte d'âge d'or, la jeunesse est aujourd'hui considérée par beaucoup de jeunes adultes comme une période difficile. En effet, la situation des jeunes est moins confortable que par le passé : ils trouvent plus tardivement et plus difficilement les moyens de conquérir ce qu'ils considèrent comme les attributs de la ...

Votre projet de loi, madame la ministre, demeure extrêmement compartimenté, s'adressant tout à tour à des catégories spécifiques de salariés, oubliant les salariés privés d'emplois, les retraités ou, pour ce qui concerne cet amendement, les étudiants. Ces derniers sont les oubliés de votre gouvernement, comme nous venons d'en avoir l'illustrat...