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142 questions trouvées.

Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier. Dans le cadre de leur formation en médecine, les internes peuvent effectuer un stage au sein d'un organisme agréé en dehors d'un établissement de santé. Le centre hospitalier u...

Expulsion des clandestins

Mme Brigitte Lherbier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Sur le site internet de votre ministère, on peut lire : « L'étranger qui souhaite venir en France doit y être autorisé. Présent sur le territoire national sans titre, l'étranger est alors en situation irrégulière. » Il s'agit d'un rappel de la loi française votée par le Parlement. Force est de cons...