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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Brigitte Micouleau sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/10/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 20162017-054 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Grand, Mme Procaccia, MM. Bouchet, Huré, Mme Micouleau, MM. Raison, Perrin, Pinton, Panunzi, Pillet, Mandelli, Vas...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sénateurs du département peuvent assister, sur leur demande, à toute réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale. » Exp...
05/10/2016 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20152016-632 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Grand, Mme Procaccia, MM. Bouchet, Huré, Mme Micouleau, MM. Raison, Perrin, Pinton, Panunzi, Pillet, Mandelli, Vas...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sénateurs du département peuvent assister, sur leur demande, à toute réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale. ». Ex...
