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Les amendements de Brigitte Micouleau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de permettre aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages pratiques en cabinet d’orthoptie de ville, afin qu’ils puissent connaître la particularité du travail en exercice libéral. En effet, seuls les orthoptistes salariés peuvent aujourd’hui recevoir des stagiaires, réduisant...
Cet amendement a pour objet d’autoriser l’expérimentation du financement d’actes de téléorthophonie, dans le but d’accélérer le déploiement des nouveaux usages de la téléorthophonie en ville, au sein des établissements hospitaliers et des structures médico-sociales. Cette expérimentation rechercherait un triple objectif : faciliter l’accès aux...
Inséré par l’Assemblée nationale, cet article crée un forfait de réorientation et un forfait de consultation aux urgences. Les conséquences de cet article peuvent être extrêmement graves pour la santé des Français, sous couvert de vouloir réduire le temps d’attente dans les services d’urgences hospitalières. En effet, en établissant un nouveau...
L’article 80 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article qui a posé le principe selon lequel tous les transports inter-établissements devraient être pris en charge par les établissements de santé. Cette réforme radicale du financement des transports inter-établissements, entrée en...
En application des dispositions de l’article D. 6124-304 du code de la santé publique, les structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation complète « sont tenues d’organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d’ouverture, y compris les dimanches et jours fériés ». Les structures d’hospitalisation à temps pa...
L’article 29 quater a pour objet d’inciter les professionnels de santé libéraux, via leurs conventions avec l’assurance maladie, à développer les prises en charge coordonnées en tant que de besoin. Il ne serait pas acceptable que, tel que le laisse pressentir la rédaction actuelle de l’article, avec les termes « modulation » et «...
