Interventions en commissions de Brigitte Micouleau

Le Conseil d'État, dans sa décision du 30 novembre 2020, a exclu les services rendus à l'extérieur du domicile du champ du crédit d'impôt. Cela concernerait le transport. C'est incompréhensible. Pouvez-vous le confirmer ou rassurer les personnes handicapées qui comptent sur les aidants familiaux pour leurs courses, leurs démarches administrativ...

On voit bien que l'État fait le maximum pour les aides, même si, souvent, les entreprises ne rentrent pas dans les bonnes cases. Beaucoup d'entreprises doivent environ huit mois de congés payés à leurs salariés, sans aucune trésorerie. Comment feront-elles ? Le résultat sera une hausse du nombre de chômeurs, de jeunes chômeurs notamment, surtou...

Comme tous les ans, je veux attirer l'attention sur la situation des supplétifs civils de droit commun durant la guerre d'Algérie. Ils ne sont plus que 25, mais leur statut n'est toujours pas réglé. Un geste symbolique à leur égard nous honorerait !

La Mildeca, dont il me revient de vous présenter les crédits, est chargée d'assurer auprès du Premier ministre la coordination des politiques publiques en matière de lutte contre les addictions, avec ou sans substances. L'examen de ce budget est l'occasion, pour notre commission, de faire un point sur la question des addictions dans notre pays....

Madame Cohen, le budget très limité de la Mildeca sert à expérimenter des dispositifs ensuite généralisés à l'ensemble du territoire grâce au fonds de la CNAM. Pour l'instant, le confinement n'a pas fait augmenter de manière significative la consommation de drogues, mais la solitude et l'absence de vie sociale liées au télétravail et au confi...

La crise sanitaire fait prendre conscience aux responsables politiques du rôle indispensable des services d'aide et d'accompagnement à domicile. L'État a décidé de pérenniser une enveloppe financière de 200 millions d'euros dans le cadre du PLFSS. Toutefois, il n'est pas compréhensible que ce soutien soit réservé à certains salariés ou à ce...

Ma première question concerne le Ségur : une soixantaine de soignants d'Occitanie se sont portés volontaires pour aider les établissements très touchés de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il s'agissait, en particulier, d'infirmiers, d'anesthésistes et de paramédicaux, qui sont aujourd'hui extrêmement déçus par la mise en place d...

En tant que directeur général de l'AP-HP depuis 2013, vous connaissez les besoins en matériels médicaux, notamment en masques pour les personnels soignants. Ne pouviez-vous pas infléchir à temps la doctrine lancée par Marisol Touraine qui, lorsqu'elle était ministre de la santé, a fait adopter une distinction entre les stocks stratégiques et le...

Un certain nombre d'allocataires sont redevables d'une dette auprès de la CAF, la plupart du temps sans fait générateur frauduleux. Or, en cette période de confinement, les familles modestes avec enfants voient leurs frais exploser, notamment à cause de la fermeture des cantines. Toutefois, les dettes sociales courent toujours. Les CAF pourraie...

Je tiens, tout d'abord, à saluer la qualité du travail de notre rapporteure. Ce produit, potentiellement nocif, est en vente libre et facilement accessible sur internet. Il suffit d'aller sur le site d'Amazon : on voit immédiatement apparaître une trentaine de références de capsules ou de bonbonnes de protoxyde d'azote. Il est possible d'achete...

Après avoir rencontré M. Serge Amorich, délégué de la Fédération nationale des rapatriés basé sur mon département, je souhaite revenir sur la légitime indemnisation des supplétifs civils de droit commun durant la guerre d'Algérie, car elle n'a toujours pas été acceptée par le Gouvernement : ce geste demandé est une aide unique et exceptionnelle...

Afin de développer les activités sportives, vous supprimez le certificat médical obligatoire de non-contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs et le remplacez, y compris pour obtenir une licence, par une déclaration sur l'honneur du représentant légal. Que répondez-vous aux médecins qui estiment nécessaire d'examiner l'enfant au ...

Dans ce désastreux déficit de la sécurité sociale, la branche famille reste excédentaire. Après la double baisse du plafond du quotient familial, la modulation des allocations familiales, la réforme du congé parental, la réforme de l'association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), comment expliquer aux familles françaises les deux nouvel...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit une revalorisation différenciée des retraites : au niveau de l'inflation, soit de 1 %, pour les retraites inférieures à 2 000 euros, de 0,3 % seulement pour les autres. Ce plafond est arbitraire ; comment seront traitées les retraites dont la pension dépassera d'un montant...

De nombreuses entreprises font déjà de grands efforts pour organiser du coaching ; mais encore faut-il qu'elles puissent assumer le coût de ces prestations.

Beaucoup de critiques ont été émises au sujet des tests : Elisa serait inefficace, dit-on, le résultat de ce test pourrait être négatif même en présence de symptômes d'infection. Pouvez-vous nous en dire plus ? Les piqûres de tique sont le vecteur numéro un d'autres maladies infectieuses. J'ai retiré ce week-end des tiques sur le museau de me...

Dorénavant, les éducateurs, les personnels et les bénévoles ne doivent pas avoir de contact physique avec les enfants, sauf s'il s'agit de leur porter secours. Est-ce qu'ils sont bien sensibilisés sur cette question ? Il suffit en effet d'un geste mal placé pour créer un problème.

Nombreux sont les enfants en famille d'accueil qui pourraient être adoptés mais les dossiers n'avancent pas. Comment faciliter ces adoptions ?

Avez-vous évalué le nombre de personnes pour lesquelles le télétravail prescrit par le médecin pourrait constituer une alternative à un arrêt de travail ?

Peut-on quantifier le nombre de contrôles annuels sur les établissements hors-contrat ? À Toulouse par exemple, on voit fleurir ces établissements hors-contrat...