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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Brigitte Micouleau
26 questions trouvées.
Poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) à travers la réalisation des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Alors que le 30 mars 2015, la commission d'enquête avait émis un avis nég...
Manque de médecins généralistes
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque annoncé de médecins généralistes dans la grande agglomération toulousaine. Une étude sur la démographie médicale réalisée en avril 2016 par le conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute-Garonne en partenariat avec l'agence régionale de santé (ARS), l'union régionale des ...
Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'organisation du futur procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012. Le 19 février 2016, le parquet de Paris a demandé le renvoi aux assises spéciales des deux inculpés poursuivis respectivement pour complicité d'assassinats et pour avoir fourni une arme et un gilet pare...
Réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Cette décision, annoncée le 26 septembre 2015, était attendue depuis longtemps et a été saluée par une grande majori...
Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme, engorgement dû, notamment, à une multiplication des recours à l'encontre des permis de construire. Une étude de la Fédération des promoteurs immobiliers de Midi-Pyrénées (FPI MP), réalisée en décembre 2014, a ains...
Manifestations à Toulouse et à Nantes
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
