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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Brigitte Micouleau
244 questions trouvées.
Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, qui suscite de vives inquiétudes parmi les architectes. Alors que le concours d'architecture, pr...
Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme, engorgement dû, notamment, à une multiplication des recours à l'encontre des permis de construire. Une étude de la Fédération des promoteurs immobiliers de Midi-Pyrénées (FPI MP), réalisée en décembre 2014, a ains...
Manifestations à Toulouse et à Nantes
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Dysfonctionnements au sein du collège Bellefontaine de Toulouse
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreux dysfonctionnements constatés depuis plusieurs semaines au sein du collège Bellefontaine de Toulouse. Depuis le 27 novembre 2014, cet établissement, retenu comme l'un des collèges préfigurateurs des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP...
