Les amendements de Bruno Gilles pour ce dossier
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Je l'avais déjà déposé la semaine dernière, et contrairement à ce que l'on m'avait alors opposé, il n'est pas satisfait : en l'état actuel du droit, parmi les membres du conseil ou administrateurs des caisses de sécurité sociale, seules les personnalités qualifiées peuvent être nommées jusqu'à soixante-dix ans ; pour les élus, la limite d'âge e...
Je voulais m'assurer que les membres actifs de ces conseils soient traités en équité avec les personnalités qualifiées.