Réforme des retraites

Après l'article 27 sexies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-2 - Les médecins hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé mentionnés aux articles L. 6141-2 et L. 6141-5 ne relevant pas...

I. - L'amendement n° 592 rectifié est complété par deux alinéas ainsi rédigés : III. - Après l'article L. 351-6 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Une majoration d'assurance de huit trimestres est attribuée aux personnes âgées de soixante ans et plus à la date de promulgation de la loi n°... du ... portant r...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le dernier alinéa du présent article, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, prévoit qu'une copie de la fiche individuelle d'exposition sera remise au salarié à son départ de l'entreprise en cas d'arrêt de travail prolongé ou de déclaration de maladie professionnelle. Une copie de c...

Alinéa 4, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : à sa demande Exposé sommaire : Il convient de ne pas surcharger les services de santé au travail en les faisant destinataires de l'ensemble des fiches individuelles d'exposition de l'ensemble des salariés, ce qui pourrait rendre rapidement ingérable la gestion du système. Par...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : sur sa santé, rédiger ainsi la fin de cette phrase : l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenueainsi que les mesures de prévention m...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation sur les conditions de travail est composé de représentants de l’État, de représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au...

Avant l'article 20, insérer un article additionnement ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des polypensionnés et à un calcul équitable du montant de leur pension en tenant compte de l'ensemble des régimes auxquels l'assuré a cotisé. Exposé sommaire : Le calcul du mon...

Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4622-11. - Le service de santé au travail interentreprises est administré par un conseil composé : « 1° D'un tiers de représentants des entreprises adhérentes ; « 2° D'un tiers de représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représe...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.