Questions de Bruno Gilles

Violences à Marseille

M. Bruno Gilles. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Vendredi dernier, le gérant du point-presse situé 6, avenue des Chutes-Lavie, dans le 4e arrondissement de Marseille, a été tué lors d'un braquage. M. Mohamed Cheguenni est mort pour quelques dizaines d'euros, après avoir reçu plusieurs coups de couteau à la poitrine. Cet homme âgé de cinquante ans, ancien professeur de ...

Élargissement du droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le droit de prescription de certains dispositifs médicaux conféré aux infirmiers par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. L'arrêté du 13 avril 2007, au titre de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoit que les infirmiers peuvent n...

Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) envisagée pour compenser un allègement du coût du travail. Si cette hausse ne figurera pas dans le projet de budget pour 2013, le Haut Conseil du financement de la protection sociale doit établir d'ici la fi...

Malaise des masseurs-kinésithérapeutes

M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par la plupart des organismes représentant les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs - La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), Objectif kiné et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Celles-ci portent sur ...

Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'instauration de mesures d'indemnisation de l'ensemble des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, à l'instar de ce qui a été fait pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, au titre des décre...

Élargissement du droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit de prescription de certains dispositifs médicaux conféré aux infirmiers par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. L'arrêté du 13 avril 2007, au titre de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoit que les infirmiers peuvent ...

Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État (IDE) au sein des hôpitaux publics. Les infirmiers diplômés d'État (IDE) dans les hôpitaux publics ont droit à un quota d'heures supplémentaires qui peuvent être prises en compte pour partie dans leur rémunération, po...

Mise en œuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II »

M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. La procédure d'élaboration du décret d'application relatif au règlement national de la publ...

Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de l'ensemble de la filière équine concernant la volonté de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole et de faire passer, de ce fait et à très court terme, la TVA du secteur cheval e...

Enseignement de « l'identité de genre » en classe de 1ère

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de « l'identité de genre », dans le cadre des sciences et vie de la terre en classe de 1ère L et ES. Cet enseignement basé sur la théorie américaine du « gender » affirme que l'identité sexuelle n'est pas une donnée biologique, mais s'acquiert socialement :...

Maintien du master 2 professionnel AGIS

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le diplôme universitaire master 2 professionnel « action gérontologique et ingénierie sociale (AGIS) » de l'université de Provence. Depuis 18 ans, l'université de Provence forme des cadres de l'action gérontologique et de l'ingénierie sociale auprès des populations vieillissantes. Cette fo...

Mise en œuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers de Marseille

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en œuvre de l'article 152 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Cet article, introduit par amendement du Gouvernement indique qu' « à compter du 1er janvier 2011, les dispositions de l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite bénéfic...

Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coefficient géographique et la prise en compte des spécificités locales prévus dans le schéma élaboré pour la T2A (tarif à l'activité), afin de corriger les tarifs nationaux et les forfaits annuels de certains groupes homogènes de séjour (GHS). En effet, avec l'application d'un tel coefficient ...

Reconnaissance du niveau master à la formation initiale des orthophonistes

M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus licence, master et doctorat (LMD). En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a attribué à la formation initiale de ces professionnels de santé le niveau du master, sur la base des référentiels activités...

Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs. Une charte signée en 2008 entre les compagnies d'assurance et l'intersyndicale des carrossiers indique en son ...

Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de mise en œuvre des dispositions prévues par la réglementation pour les équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air. La réglementation actuelle, issue de la transposition de la directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rap...

Conséquences économiques désastreuses des blocages successifs du grand port maritime de Marseille

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les blocages successifs du grand port maritime de Marseille et sur leurs conséquences pour les entreprises portuaires ainsi que pour les exportateurs et importateurs clients. La réforme portuaire votée en juillet 2008 — loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008— est en panne. Les entreprises du secteur maritime q...

Éventuelle ponction de l'IRCANTEC dans les réserves des caisses ARRCO-AGIRC

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la ponction dans les réserves des caisses de retraite complémentaire du privé que réclame l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), suite à la transformation de l'entreprise publique La Poste en société a...

Nombre de titularisations de professeurs et maîtres de conférences des universités de la filière universitaire de médecine générale

M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de professeurs et maîtres de conférences des universités de médecine générale. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a décidé la nomination annuelle de 20 professeurs des universités, 30 maîtres...

Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986

M. Bruno Gilles rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 9822 posée le 30/07/2009 sous le titre : « Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986 », qui n'a pas obtenu ...