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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
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Je me range à l'avis du rapporteur. L'amendement n° 123 rectifié est adopté. L'amendement n° 56 est retiré.
J'ai été sensible à l'argumentation du ministre. Sur ce sujet très technique, donnons-nous quelques jours, le temps d'entendre des spécialistes de la sécurité.
Je fais confiance à la sagesse de la commission, même si je n'ai pas exactement la même lecture des avis du CNC. L'amendement n° 60 est retiré. L'amendement n° 64 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 133. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 3 bis est adopté sans modification.
Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'un amendement du Gouvernement est déposé la veille au soir. Est-il bon ou non ? Voilà la vraie question. Puisqu'il est satisfaisant, nous pouvons le voter.
Voilà un projet concret et qui va dans le bon sens. Je demeure opposé à l'action de groupe, non seulement sur le principe, mais aussi sur les modalités. On voit bien en effet, outre-Atlantique, que ce type de procédures peuvent être gravement dévoyées. Nous aurons l'occasion d'en reparler, car il s'agit de toute façon d'un débat intéressant et ...
