Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du processus législatif sur ce projet de loi. La discussion a parfois pris une forme quelque peu absconse en raison du caractère extrêmement technique de ce texte qui, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, va concerner chaque Français. Il c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit tout simplement d'assurer, par le biais d'un procédé de cryptage, le contrôle d'accès aux programmes de la télévision mobile personnelle. Le contrôle parental, qui peut s'exercer assez simplement sur un poste fixe, ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions sur un...

La commission des affaires économiques a souhaité préciser le concept de télévision mobile personnelle, afin de dissiper toute ambiguïté. Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, certains services de télévision empruntent déjà une autre voie que l'hertzien de terre : c'est le cas, par exemple, de la troisième génération de ra...

Madame Blandin, la question que vous venez de soulever est en effet importante, puisque la mise en place de la télévision mobile personnelle impliquera le déploiement d'un nouveau réseau, lequel contribuera donc à accroître le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques. La commission des affaires économiques estime qu'un tel critère ne ...

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui tend à apporter une précision intéressante. Nous vous proposons, en quelque sorte, une « coquetterie » rédactionnelle !

Nous souhaitons indiquer, à travers ce sous-amendement, que le CSA doit tenir compte des engagements du candidat en matière de diffusion commerciale des offres auprès du public, afin que la TNT rencontre le succès populaire le plus large possible.

Madame Blandin, ne vous ai-je pas déjà dit qu'il ne faut pas négliger les effets des ondes radioélectriques ? Les études sur le sujet, nous devons non seulement les accepter, mais aussi les encourager. De ce point de vue, vous prêchez un converti ! Le problème, c'est que la rigidité de la rédaction de votre amendement est de nature à anéantir ...

J'aimerais beaucoup pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, raison pour laquelle je propose à Mme Blandin de le rectifier. Vous n'êtes en effet pas sans savoir, madame Blandin, que le site de l'ANF, Cartoradio, est très bien fait et fournit une information à la fois riche et détaillée du point de vue cartographique. D'une part, pou...

D'abord, cette précision me paraît relever plutôt du règlement que de la loi. Ensuite, ce qui continue de me gêner, c'est que les mesures ne sont pas définies. Or, lorsque la loi ouvre des possibilités très larges, elle peut donner lieu à énormément de contentieux. Il aurait fallu prévoir quelles mesures allaient être mises en oeuvres et dans ...

L'amendement n° 37 rectifié a pour objet d'organiser un tour de table assez large au sein de l'opérateur de multiplexe. Mes chers collègues, il me semble nécessaire de vous éclairer en vous précisant en quoi consiste un opérateur de multiplexe. Sur la TMP, un seul multiplexe sera disponible, qui offrira une vingtaine de chaînes, du moins jusq...

Cet amendement tend à apporter une précision qui nous semble utile. En effet, le projet de loi prévoit une consultation des « opérateurs de téléphonie mobile », expression beaucoup trop générale. La commission des affaires économiques a donc souhaité préciser cette rédaction, en indiquant que les opérateurs qui feront l'objet d'une consultatio...

Cet amendement important a pour objet de construire, à travers la loi, le modèle de télévision mobile portable le plus ouvert possible. Par ce dispositif, nous entendons empêcher que des situations de rente, des situations de position dominante soient en mesure de verrouiller le seul multiplexe que la France possèdera et qui comprendra une vin...

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. ...- et ils le sont toujours, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur !

C'est animée de la même volonté que la commission des affaires économiques est allée très loin dans la couverture du territoire ; c'est animés de la même volonté que Louis de Broissia et moi-même avons fait prendre en charge les dix-huit chaînes gratuites par les services satellites ; c'est animé de la même volonté que j'entends faire en sorte ...

Avant que le vote n'intervienne, je veux remercier M. le président de la commission des affaires culturelles, M. le rapporteur et ladite commission, en général, de l'écoute dont ils ont fait preuve vis-à-vis de la position de la commission des affaires économiques sur des sujets compliqués. Parfois, les différents angles d'approche peuvent indu...

Il nous a semblé nécessaire de préciser que le rapport qui sera présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra faire le point non seulement sur les modalités de mise en oeuvre de la télévision mobile personnelle, mais aussi sur le développement de la diffusion des services de télévision.

Nous voici donc parvenus au terme de ce débat long, fructueux et riche. Nous avons pu constater à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de diverses dispositions de ce projet de loi et de nombreux amendements, que la convergence numérique avait donné naissance à une sorte de convergence politique. Je me félicite, pour ma part, qu'un cert...

Je remercie aussi de leur soutien M. le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, ainsi que Pierre Hérisson, qui m'a permis de faire mes classes au banc de la commission. Par ailleurs, je souhaite dire, au nom de plusieurs de mes collègues de la commission des affaires économiques, que tout en étant fiers de faire...

Le problème que viennent de soulever M. Masson et Mme Mélot est bien réel. Les dispositions relatives au « paquet télécoms » avaient prévu un délai au terme duquel les parties contractantes, en général les communes, leurs groupements ou les câblo-opérateurs - mais il n'en reste plus qu'un seul aujourd'hui -, devaient éclaircir leurs relations ...

Le Gouvernement a été très bien inspiré de prévoir un fonds d'aide, qui présente une symétrie avec le dispositif que nous avons adopté à l'unanimité hier soir en matière de couverture. En effet, le basculement vers le tout-numérique ne pourra être effectif qu'à deux conditions : le territoire doit être parfaitement couvert - et notre objectif c...