Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous allons évidemment nous opposer à ces amendements. Le confinement s’inscrit dans la stratégie de la cloche. Il était nécessaire pour désengorger les services de réanimation, et nous y sommes parvenus. Cependant, il permet de freiner l’épidémie, et non de l’arrêter. Comme l’a déclaré le Président de la République ce midi – je le cite peu s...

Je ne veux pas compromettre Laurence Rossignol, mais c’est avec grand plaisir que je voterai, avec la plupart des collègues de mon groupe je l’espère, l’amendement qu’elle a présenté. Le confinement crée des circonstances exceptionnelles, les violences conjugales sont un fléau de notre société et il faut les combattre par tous les moyens. Je re...

Notre faiblesse face à ce virus tient à ce que nous connaissons très peu de choses sur sa propagation et sur le processus de contamination. Les systèmes épidémiologiques nous permettront d’y voir plus clair, de sortir de la nuit, même si c’est sans doute pour aller vers le brouillard… Si nous n’y recourons pas, nous ne disposerons d’aucune donn...

M. le président de la commission comme M. le ministre ont un esprit sans doute plus rapide et agile que le mien : j’avoue ne pas avoir compris l’objet de cet amendement. Je saurais gré à l’un ou l’autre de nous l’expliquer, faute de quoi nous devrions prendre parti sans comprendre l’enjeu de notre vote.

Plutôt que d’expliquer mon vote, je souhaite poser une dernière question à M. le ministre. Un système d’information a été conçu ; peut-être sera-t-il adopté. Combien de personnes appartiendront aux « brigades » qui y ont accès ? Plusieurs chiffres ont été donnés, entre 5 000 et 30 000. D’après le professeur Delfraissy, il s’agirait de 15 000 pe...

Monsieur le ministre, je ne serais pas intervenu si vous ne nous aviez pas soumis cet argumentaire, qui est un justificatif a posteriori de ce qui s’est passé avec les masques. Selon vous, il n’y avait pas de problème de stock.

Selon vous, la pénurie a été mondiale, et l’on n’y pouvait rien. En d’autres termes, la pénurie française était subie, et aucune des décisions prises par votre gouvernement n’a eu de conséquence. Vous êtes en mesure de me dire que, à partir de lundi prochain, 600 millions de masques seront disponibles par semaine.

Or j’ai entendu très régulièrement Agnès Pannier-Runacher indiquer ce que produisaient les entreprises françaises et ce que nous étions en mesure d’importer : le compte n’y est pas. Je reviens sur la question des stocks. En 2018, M. Salomon a reçu une note l’alertant sur la faiblesse des stocks. J’ai assisté à la réunion organisée par le Premi...

Le décret de réquisition apparaît comme un acte d’une force administrative extraordinaire. Il a eu pour effet d’assécher tous les circuits. L’État a été incapable de commander, vous le savez très bien.

Nous avons lutté ici, au Sénat, et c’est à force d’insister que nous sommes parvenus à vous faire plier et à obtenir le décret du 23 mars, permettant de déverrouiller à hauteur de 5 millions de masques dans un premier temps la capacité d’importer, notamment celle des collectivités. Il y a eu ensuite la réquisition par l’État des commandes des c...

Monsieur le ministre, c’est précisément sur la politique de dépistage que je souhaite vous interroger. Premièrement, qu’en est-il du dépistage dans des lieux où de nombreuses personnes sont confinées, notamment les Ehpad et les instituts accueillant des handicapés ? Jusqu’à présent, la doctrine était de tester dès lors qu’un cas était confirm...

À cet égard, parmi les statistiques quotidiennement détaillées par le professeur Salomon, quel repère permet de prendre pour base le chiffre de 3 000 cas ? Corrigez-moi si je me trompe : d’après l’Institut Pasteur, 2, 6 % des personnes contaminées sont hospitalisées. Si ce chiffre n’est pas contesté, les quelque 680 malades admis hier à l’hôpit...

M. Bruno Retailleau . Je ne suis pas suspect de complaisance vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement depuis le départ.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le ministre, j’essaie d’équilibrer les choses entre l’exigence et la bienveillance dont je parlais hier…

Nous ne devons pas écarter le principe du traçage. C’est ma conviction, je n’ai cessé de la répéter, et ce n’est pas aujourd’hui que le Gouvernement me rejoint sur cette position que je m’en écarterai : nous avons besoin de prévention, de masques, de détection et de dépistage pour tracer et isoler. Je l’ai dit et répété depuis un mois et demi d...

M. Bruno Retailleau. Écarter les ordonnances, placer cette procédure sous le contrôle d’un organe extérieur, limiter les informations au statut virologique sont des conditions essentielles pour vous accompagner et pour casser les reins de cette épidémie au nom de l’intérêt général.

Ainsi donc, mes chers collègues, le Gouvernement n’a déposé qu’un seul amendement, tendant à supprimer un dispositif qui a été mûrement réfléchi par la commission des lois et voté dans un assez large consensus, pour éclaircir notamment le régime de responsabilité des maires. Madame la garde des sceaux, je voudrais vous expliquer les raisons po...

Premièrement, il n’est absolument pas question de placer les élus au-dessus de la loi. Il n’est absolument pas question de préparer une sorte d’amnistie pour des responsables publics, parce que le texte de la commission des lois prévoit bien – vous l’avez rappelé – la faute intentionnelle ainsi que la faute manifestement délibérée, pour le cas ...

… vous ne créerez pas de confiance si vous ne réassurez pas les maires, si vous n’éclaircissez pas le régime de leur responsabilité. Pour conclure, je veux citer le Premier ministre, Édouard Philippe, qui, voilà quelques heures, déclarait que c’est au Parlement de décider si le sujet doit être traité à l’occasion d’un amendement ou d’un texte ...

M. Bruno Retailleau. … qu’il ne posait pas de problème et qu’il y était ouvert ? Nous ne céderons pas sur ce point.